Pour savoir si le motif est ‘réel et sérieux’, tout dépend du motif tel que mentionné dans la lettre de licenciement. Il faut qu’il réponde à la définition légale de difficultés économiques.
Dans le contexte actuel, il est difficile de dire comment les juges apprécieront la réalité de la difficulté économique, notamment raison du placement forcé des salariés du secteur en chômage partiel en raison du Covid-19. Le chômage partiel a été mis en place justement pour éviter les licenciements. Le juge s’interrogera forcément sur la raison qui a poussé l’entreprise à licencier malgré le chômage partiel. S’il y a un motif répondant à la définition du licenciement économique, il peut être considéré comme justifié.
Au vu des éléments indiqués dans votre message (pas de difficultés économiques démontrées, chômage partiel), le bien-fondé strictement juridique de ce licenciement semble discutable. Mais encore une fois, tout va dépendre du motif indiqué dans la lettre et de l’appréciation que fera le juge de son caractère réel et sérieux au vu des éléments apportés par chacune des parties.
Je vous invite à lire notre chapitre dédié au licencient économique et à sa procédure.
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Publié par Tiphaine BEAUSSERON
