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Si votre salarié est toujours présent dans l’entreprise, vous pouvez lui remettre la convocation en main propre contre décharge. Le fait pour le salarié de ne pas récupérer sciemment son courrier n’empêche en aucun cas la poursuite de la procédure, mais vous pouvez alors l’informer de cet entretien. S’il refuse de signer la convocation, vous pouvez continuer la procédure.
L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit obligatoirement mettre en œuvre la procédure de licenciement pour faute grave dans un délai de 2 mois à compter du jour où il a pris connaissance du comportement fautif du salarié.
L’employeur doit obligatoirement convoquer le salarié ayant commis une faute grave à un entretien préalable de licenciement pour s’entretenir avec lui. Cette convocation peut se faire par lettre recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre de la lettre contre décharge attestant de sa bonne réception.
Un délai de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la présentation de la convocation à l’entretien préalable de licenciement et la date du déroulement de l’entretien, pour permettre au salarié de se préparer à cet entretien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Il est conseillé de prévoir un délai plus long, de 7 jours, pour être sûr que la procédure ne soit pas contestée par la suite.
Si l’employeur remet en main propre la convocation à l’entretien préalable de licenciement à un salarié un lundi, le délai qui expire un samedi est prolongé jusqu’au lundi suivant. L’entretien préalable au licenciement pour faute grave ne pourra avoir lieu qu’à partir du mardi.
Cet entretien permet à l’employeur d’exposer au salarié les motifs justifiant sa décision de le licencier, et le salarié dispose de la possibilité d’apporter ses explications sur les faits qui lui sont reprochés.
Publié par Pascale CARBILLET
