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► Emploi des personnes
handicapées
C'est à Vincent Sitz qu'est revenu la mission
d'ouvrir le forum social du Synhorcat, le 24 janvier, dans les locaux de
l'EMPT (Paris, XVIIe). Le président de la commission emploi formation handicap
a rappelé le dynamisme de l'organisation syndicale et son implication pour
favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap. Depuis deux ans, le
GNI Synhorcat peut revendiquer plusieurs succès majeurs, tels que l'intégration
de 60 jeunes dans les CFA et le recrutement de personnes handicapées dans des
entreprises adhérentes. Pour remplir leur obligation en matière d'emploi de
travailleurs handicapés, les entreprises peuvent se rapprocher des secteurs
protégés et adaptés (Esat/EA). Plusieurs Esat étaient présentes afin de montrer
leurs prestations, qui vont de la composition florale à des actions de
communication.
► Licenciement économique
Jérôme Amable Doria, président de la commission des affaires
sociales et de la négociation collective, a identifié les points clés de la loi
travail et leur impact sur les entreprises. En matière de licenciement
économique, celle-ci intègre deux nouveaux motifs : la réorganisation de l'entreprise
nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d'activité. De
plus, pour sécuriser la situation des entreprises comme des salariés, la loi précise
la définition légale du motif économique de licenciement et liste des
situations pouvant caractériser les difficultés d'une entreprise.
► Médecine du travail
Désormais, on ne parle plus de visite
médicale d'embauche mais de visite d'information et de prévention (VIP).
Celle-ci se déroule au plus tard dans les trois mois qui suivent la prise du
poste du travail, sauf pour les travailleurs de nuit et ceux âgés de moins de
18 ans, qui doivent rencontrer le médecin du travail avant la prise de
poste.
Depuis le 1er janvier, le salarié
bénéficie d'une VIP tous les cinq ans, ou tous les trois ans pour un
travailleur de nuit, handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité. Les
employeurs doivent dès à présent modifier la clause relative à ce sujet dans
leurs contrats de travail.
En matière d'inaptitude, il n'est plus
obligatoire pour le médecin du travail de réaliser deux examens médicaux
espacés de quinze jours. Si l'avis d'inaptitude mentionne que la maintien du
salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son
état fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l'employeur n'est pas
tenu de procéder à la recherche de classement.
► La pénibilité
Vincent Sitz a rappelé la nécessité d'avoir réalisé
son document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs, et de le mettre à jour au moins une fois par an. Il a mis les
professionnels en garde contre les contrôles et les sanctions, qui sont
actuellement en augmentation.
Les petites entreprises rencontrent de
réelles difficultés à évaluer les expositions aux facteurs de pénibilité, d'autant
qu'elles disposent rarement de référentiels de branche qui pourraient leur
servir de mode d'emploi. Certaines organisations patronales ont conseillé aux
branches de ne pas en déposer, afin de ne pas entériner le système, et en
espérant que les échéances électorales de 2017 permettront une abrogation de ce
dispositif.
Toutefois, le GNI-Synhorcat a procédé,
avec la société Risk'Expert et la Cramif, à une évaluation de la pénibilité
dans ses entreprises adhérentes. Plusieurs postes ont été analysés :
barman, serveur, chef de cuisine, femme de chambre et plongeur, donnant lieu à
la création de fiches repères dans laquelle sont analysés tous les facteurs de
pénibilité. Le diagnostic ne se veut pas affirmatif et n'a pas valeur de
référentiel de branche. Il n'a qu'une valeur indicative afin d'aider les
adhérents à déclarer ou non les postes de travail en pénibilité.
► L'action sociale HCR
Alain Fontaine, président de la commission des Maîtres restaurateurs,
présente les dispositifs mis en place par l'action sociale HCR afin d'aider les
salariés dans leur vie quotidienne : aides aux frais de garde des enfants
de 0 à 4 ans, aux parents isolés, pour des difficultés passagères, pour passer
le permis de conduire. Il insiste pour que tous les employeurs informent leurs
salariés sur ces dispositifs, déplorant que ce sont surtout les salariés des
grandes entreprises qui bénéficient de ces aides et non ceux des TPE, le plus
souvent par méconnaissance.
Publié par Pascale CARBILLET
