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Conformément à l'avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif à la grille de salaires qui a été étendu par un arreté publié au Journal officiel du 30 juillet 2016 et applicable à compter du 1er août 2016. Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fi xé à 9,77 € ( le taux légal est fi xé à 9,67 € depuis le 1er janvier).
Tous les salariés au smic doivent bénéfi cier de cette revalorisation de salaire. Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéfi ciant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de travail eff ectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.
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(1) La durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celleci est mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul de la réduction Fillon (lire p. 19).
(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (1 822,95 × 98,25 %) + 7,29 + 14 = 1 812,34 €
(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.
(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016 (1,6 avant cette date), soit 9,77 € × 151,67× 3,5 = 5 186,36 € par mois.
(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
(7) L'avenant n° 3 a amélioré le régime frais de santé dans les CHR, applicable à compter du 1er janvier 2016. La cotisation mensuelle est passée de 32 € à 28 € depuis le 1er juillet 2015, répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 14 € chacun.
(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.
(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés
(Fnal 0,10 %)
Coefficient : 0,2028
Réduction : 1 822,95 × 0,2028 = 369,69 €
(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.
Publié par Pascale CARBILLET
