Présentation ce matin des résultats de la commission mixe paritaire sur le projet de loi pour une République numérique

Publié le 30 juin 2016 à 18:04
Certes, le texte n'est pas « adopté » a rappelé la Secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, mais il a fait, hier, l'objet d'un accord "ambitieux" : les résultats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique, qui s'est tenue mercredi 29 juin, ont été présentés ce matin par la ministre et les rapporteurs à l'Assemblée Nationale et au Sénat, Luc Belot, député du Maine-et-Loire et Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France. L'ouverture, l'innovation, la transparence et le respect des acteurs prédominent, semble-t-il. Mais la profession va-t-elle y trouver son compte ? Le maintien de plusieurs amendements concernant les plateformes et les locations meublées à la nuitée était demandé, comme l'obligation pour les plateformes de déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l'administration fiscale. La mesure n'a toutefois pas été retenue à une voix près mais « le Parlement ouvre la voie à la transparence et aux contrôles » estime l'Umih au terme de la présentation. Le texte tel qu'il a été rédigé par les parlementaires sera connu dans les heures qui viennent. On sait d'ores et déjà qu'un volet est consacré à la véracité des avis en ligne. Le principe d'un numéro d'enregistrement à demander par les loueurs auprès de la mairie dans des communes de plus 200 000 habitants ou situées dans des zones tendues a été acté. C'est, analysent l'Umih et le GNC «la fin de l'opacité puisque les loueurs seront désormais identifiés » qui insistent sur cette autre avancée : « le texte permettra également aux municipalités d'obtenir des plateformes une fois par an le nombre de nuitées annuelles effectivement louées par un logement afin de vérifier la conformité de la loi Alur ».

Publié par Sylvie SOUBES



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 05

Restaurant traditionnel français recherche second(e) de cuisine. Très bonne clientèle. Une bonne ambiance. 2 jours de repos consécutifs ! (en semaine) La mutuelle santé à 100% offerte ! Service avec 3 jours en continu et seulement 2 en coupure. Primes régulières au mérite. 1 an d'expérience minimum.

Posté le 11 janvier 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

31 - TOULOUSE

Restaurant Reflets cherche son Second de Cuisine CDI 39h - 3j de repos (8 Service) Equipe jeune et soudée autour d'une ambiance saine Salaire (motivant) selon profil Carte courte, évolutive et Produits de qualité CV sur refletstoulouse@gmail.com

Posté le 11 janvier 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

44 - LA BAULE ESCOUBLAC

CLUB de l'Etoile La Baule 44500 recherche pour la saison estivale 2025 un crêpier/ière, un/e barman/maid, un/e chef de partie, un/e plongeur, un/e aide cuisine et un/e second de cuisine . Nous recherchons également des animateurs/rices pour notre club enfant. Horaire en continue avec la possibi

Posté le 11 janvier 2025