Vous
devez conclure un contrat à durée déterminée en remplacement du chef d'entreprise,
sur lequel il faut alors mentionner votre nom et prénom ainsi que votre
fonction. Quant à la durée de travail de ce salarié, vous mentionnez une durée
hebdomadaire de 39 heures par semaine (ou 35 heures selon l'organisation du
travail) et prévoyez la possibilité de faire des heures supplémentaires en
fonction des nécessités de l'activité. Vous régulariserez ensuite ces heures en
fonction de l'activité à la fin de son contrat.
Comme vous souhaitez vous faire remplacer pendant votre absence, il s'agit d'un motif valable de recours au CDD. Les motifs de recours du CDD sont strictement énumérés à l'article L1242-2 du code du travail qui prévoit notamment : "le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel."
Un mauvais motif de recours constitue une absence de motif qui peut entrainer la requalification du CDD en CDI devant les tribunaux.
Comme vous souhaitez vous faire remplacer pendant votre absence, il s'agit d'un motif valable de recours au CDD. Les motifs de recours du CDD sont strictement énumérés à l'article L1242-2 du code du travail qui prévoit notamment : "le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel."
Un mauvais motif de recours constitue une absence de motif qui peut entrainer la requalification du CDD en CDI devant les tribunaux.
Publié par Pascale CARBILLET
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