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L'évaluation de l'avantage logement se fait par mois ou par semaine. Par semaine, elle est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. L'évaluation s'entend en semaines ou mois complets, quels que soient le nombre de jours ouvrables qu'ils contiennent (article 2 d'un arrêté du 10 décembre 2002). Toute semaine incomplète doit donc être comptabilisée comme une semaine pleine. En cas de mois incomplet, c'est le nombre de semaines effectives qui est pris en compte dans la limite de quatre (circ. DSS 7 janvier 2003, BOSS 4-03).
Quant à la rémunération à prendre en compte, il s'agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces, lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, peu importe la période à laquelle elles se rapportent. Dans votre cas, c'est le salaire brut de 1 620 € qu'il faut prendre en compte pour déterminer la valeur de son avantage en nature logement. Si votre salarié bénéficiait d'une seule pièce, la valeur forfaitaire du logement est de 78,60 €. Mais dans la mesure où ce salarié est parti en cours de mois, il faut aussi proratiser ce montant. Par exemple, s'il en a bénéficié pendant deux semaines, la valeur de son avantage en nature logement sera de 39,30 € (soit 78,60 ÷ 2).
Publié par Pascale CARBILLET
