Quelle est la différence entre taux horaire légal et taux horaire conventionnel ?

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre le taux horaire du smic (9,43 €) et le taux horaire minimum conventionnel (9,52 €) ? Lequel doit être appliqué ? (Isabelle)

Publié le 05 décembre 2013 à 18:15

Le taux horaire à 9,43 € est celui du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic). Il correspond au salaire horaire minimum en vigueur en France. Cependant, des conventions ou accord collectifs peuvent définir une rémunération minimale supérieure à ce taux légal. C'est le cas dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. L'avenant n° 16 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 a revalorisé la grille de salaire applicable à la profession et prévoit que l'échelon 1 du niveau I, soit le salaire minimum applicable, est fixé à 9,52 €. On parle alors de minimum conventionnel. Ce taux conventionnel est d'application obligatoire depuis le 1er juin 2013 à tous les salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration, suite à la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel du 28 mai 2013.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

89 - JOIGNY

LA COTE SAINT JACQUES, 2* MICHELIN RECHERCHE (h/f), URGENT: 1 Chef de Rang, 1 Sommelier, 1 Chef de Partie en Pâtisserie, 1 Veilleur de nuit - Night auditor. Expérience dans maisons équivalentes souhaitée Postes à pourvoir en CDI. Possibilité d’embauche en couple. Contact: jml@cotesaintja

Posté le 22 novembre 2024

Chef de partie H/F

Suisse

Chef de Partie tournant H/F du 13 décembre 2024 au 31 mars 205 Vos responsabilités : • Réception et contrôle des marchandises. • Mettre en place le poste de travail auquel il est affecté. • Être polyvalent et tournant dans les autres postes de la cuisine. • Exécuter toutes les tâches que

Posté le 22 novembre 2024

Serveur H/F

75 - PARIS 08

Recherche SERVEUR H/F, expérience d’au moins 5 ans en brasserie traditionnelle, maîtrisant l’anglais. Recherche personne sérieuse, motivée et dynamique. Horaire: du mardi au samedi de 12:00-23:00 Rémunération: 2300€ net/mois + tips.

Posté le 22 novembre 2024