Vous bénéficiez de 11 jours de congé paternité
payés par la Sécurité sociale et de 3 jours de congé pour la naissance qui
sont eux payés par l'employeur. Si vous choisissez de les accoler, vous pouvez
bénéficier d'un congé total de 14 jours.
L'article 25-1 de la convention collective des CHR
du 30 avril 1997 prévoit que pour la naissance de son enfant, un père peut
bénéficier de 3 jours de congés rémunérés par l'employeur. Ce congé est
pris au moment de la naissance. Le salarié doit simplement informer son
employeur et éventuellement justifier de cette naissance. En outre, l'article L1225-35 du code du travail
accorde un congé de paternité de 11 jours consécutifs pour la naissance d'un
enfant. Ce congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la
naissance. Ces jours peuvent être accolés ou pris séparément des 3 accordés
pour la naissance. Pour en bénéficier, le salarié doit en avertir son employeur
un mois avant la date retenue. L'employeur informé dans les délais des dates
choisies par le salarié ne peut ni s'opposer à son départ, ni exiger le report
(Cass.soc. 31 mai 2012, n° 11-10282).
En revanche, pendant ces 11 jours, le salarié n'est
pas rémunéré par son employeur mais perçoit des indemnités journalières versées
par la Sécurité sociale. Attention : ce congé paternité doit être pris
dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Si le salarié
accepte de reporter ce congé au-delà de ce délai à la demande de l'employeur,
cela n'est pas pris en considération par la CPAM qui ne versera pas les
indemnités journalières de Sécurité sociale (Cass.civ. 2ème ch., 10 novembre
2009, n° 08-19510).
Publié par Pascale CARBILLET
