Il doit s'agir d'une erreur car ce 'A' ne correspond à rien. 3292 correspond au numéro de la brochure du Journal officiel dans laquelle est publiée la convention collective des HCR du 30 avril 1997 ainsi que ses avenants. C'est bien cette convention collective qui s'applique à un hôtel. Les entreprises doivent se référer au code IDCC (identifiant de la convention collective), attribué par le ministère du Travail pour chaque convention collective.
En effet, il peut être parfois difficile d'identifier correctement une convention collective en se repérant uniquement sur son titre plus ou moins long. Sans parler des celles ayant des intitulés différents mais avec des similitudes suffisantes pour entraîner une confusion. En conséquence, l'utilisation d'un code unique permet une meilleure identification par les parties intéressées, employeur comme salarié. Le code IDCC de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 est 1979.
Publié par Pascale CARBILLET
