Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières.
L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffre d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
La revalorisation du taux réduit de TVA à 10 % s'appliquant sur la vente des produits n'a aucune incidence sur cette formule, dans la mesure où elle ne concerne que les achats de produits alimentaires solides ou liquides qui restent eux soumis au taux à 5,5 %, à l'exception des boissons alcoolisées.
En revanche, il faudra tenir compte de la revalorisation du taux normal de TVA, qui est passé de 19,6 % à 20 % depuis le 1er janvier 2014.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s'applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule donc selon la formule suivante :
Taux minimum garanti x 85 % x 5,5 %
Taux minimum garanti x 15 % x 20 %
Ce qui, depuis le 1er janvier 2014, donne :
3,51 x 85 % x 5,5 % = 0,1641
3,51 x 15 % x 20 % = 0,1053
Soit un total de 0,2694 arrondi à 0,27 €
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à vos salariés est donc de 0,27 € pour l'année 2014.
L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffre d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
La revalorisation du taux réduit de TVA à 10 % s'appliquant sur la vente des produits n'a aucune incidence sur cette formule, dans la mesure où elle ne concerne que les achats de produits alimentaires solides ou liquides qui restent eux soumis au taux à 5,5 %, à l'exception des boissons alcoolisées.
En revanche, il faudra tenir compte de la revalorisation du taux normal de TVA, qui est passé de 19,6 % à 20 % depuis le 1er janvier 2014.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s'applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule donc selon la formule suivante :
Taux minimum garanti x 85 % x 5,5 %
Taux minimum garanti x 15 % x 20 %
Ce qui, depuis le 1er janvier 2014, donne :
3,51 x 85 % x 5,5 % = 0,1641
3,51 x 15 % x 20 % = 0,1053
Soit un total de 0,2694 arrondi à 0,27 €
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à vos salariés est donc de 0,27 € pour l'année 2014.
Publié par Pascale CARBILLET
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