Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs sont pour la
première fois redevables de la cotisation générale attachée au compte
pénibilité au titre des salariés qu'ils emploient. Son taux est de 0,01 %
et s'applique sur la rémunération brute soumise à cotisations sociales. Pour
les apprentis, elle s'applique sur l'assiette forfaitaire.
Cette nouvelle cotisation concerne tous les salariés, qu'ils soient titulaires d'un CDI, d'un CDD, à temps complet ou partiel et quelle que soit la durée de leur contrat de travail.
En outre, les employeurs sont aussi redevables d'une cotisation additionnelle pour les salariés effectivement exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils définis par la réglementation. Son taux a été doublé en 2017. Il est passé à 0,20 % (contre 0,1 %) pour les salariés exposés à un seul facteur de risque et à 0,4 % pour ceux qui sont exposés à plusieurs facteurs de risques.
Cette nouvelle cotisation concerne tous les salariés, qu'ils soient titulaires d'un CDI, d'un CDD, à temps complet ou partiel et quelle que soit la durée de leur contrat de travail.
En outre, les employeurs sont aussi redevables d'une cotisation additionnelle pour les salariés effectivement exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils définis par la réglementation. Son taux a été doublé en 2017. Il est passé à 0,20 % (contre 0,1 %) pour les salariés exposés à un seul facteur de risque et à 0,4 % pour ceux qui sont exposés à plusieurs facteurs de risques.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
AL Nossy
jeudi 16 mars 2017
Bonjour, J'ai l'impression qu'une coquille s'est glissée dans votre article. Il me semblait que le taux de cotisation générale était de 0.01% et non de 0.1%... Cordialement,
Pascale CARBILLET
jeudi 16 mars 2017
Effectivement, le taux de la cotisation générale est bien de 0,01%. Taux qui apparait d'ailleurs dans les modèles de fiche de paie pour 2017. J'ai corrigé cette coquille.
mardi 14 mars 2017