L'arrêté du 12 juin 1982, complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O), dans son chapitre III, établissement de type N, restaurants et débits de boissons, contient les dispositions relatives aux bougies. En effet, l'article N12 prévoit que "l'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles. Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles." Ce sont les seules dispositions prévues pour les bougies dans les restaurants.
Publié par Pascale CARBILLET
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