Aussi la ville a-t-elle décidé de réagir au plus vite, en adressant un courrier "préventif et pédagogique" aux établissements dits de 5e catégorie. "Ces enseignes de taille réduite ne sont pas soumises avant ouverture à une visite de la commission de sécurité communale ou départementale. Nous leur avons rappelé leurs obligations, et nous les incitons à se mettre en conformité avec les lois et règlements", explique l'adjoint au maire.
Des visites aléatoires
La commission communale de sécurité procédera également, courant 2018, à des visites "inopinées et aléatoires". Impossible, en effet, de lancer des contrôles auprès de tous ces établissements, dont le nombre pourrait avoisiner les 3 000 enseignes dans la cité phocéenne. Julien Ruas compte donc "cibler en priorité les établissements signalés par le bataillon de pompiers à l'issue d'une intervention ou qui présentent un danger particulier en raison de leur emplacement ou leur configuration".
Si les propriétaires des ERP ne se conforment pas aux obligations de sécurité, ils s'exposeront alors à une fermeture administrative (temporaire ou définitive) ordonnée par le maire ou le préfet, ou à des sanctions pénales (amende pouvant grimper jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement).
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Publié par Violaine BRISSART
dimanche 29 décembre 2019