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Conformément à l'avenant n° 16 du 10 janvier 2013 étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 mai, et par conséquent applicable à partir du 1er juin 2013, le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,52 €, alors que le taux légal du smic est toujours de 9,43 €. Par conséquent, tous les salariés de la profession au taux horaire du smic doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire à compter du 1er juin.
Une grille de salaires revalorisée
Si les salariés au smic bénéficient de cette revalorisation conventionnelle, il ne faut pas non plus oublier de regarder les fiches de salaire de vos autres salariés et vérifier qu'ils bénéficient du taux horaire minimum instauré par la grille de salaire prévue par l'avenant n° 16.
La grille de salaires applicable à compter du 1er juin 2013 à tous les salariés du secteur est donc la suivante :
Niveau I |
Niveau II |
Niveau III |
Niveau IV |
Niveau V | |
Échelon 1 |
9,52 |
9,73 |
10,21 |
10,80 |
12,74 |
Échelon 2 |
9,55 |
9,87 |
10,30 |
10,98 |
14,85 |
Échelon 3 |
9,60 |
10,18 |
10,55 |
----- |
18,16 |
Calcul du smic hôtelier
Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées).
Salaire de base
151,67 heures x 9,52 € = 1 443,90 €
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,52 € x 110 % = 181,48 €
Salaire brut
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1443,90 + 181,48 + 153,56 = 1 778,94 €
Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois
En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Salaire de base
151,67 heures x 9,52 € = 1 443,90 €
Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,52 € x 110 % = 90,79 €
Salaire brut
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1 443,90 + 90,79 + 153,56 = 1 688,25 €
Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois
Salaire de base
151,67 heures x 9,52 € = 1 443,90 €
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1 443,90 + 153,56 = 1 597,46 €
Évaluation des avantages en nature
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
Nourriture
3,49 € x nombre de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit :
3,49 € x 44 repas = 153,56 €
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €
Logement
Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la Sécurité sociale qui est fixé à 3 086 € par mois pour l'année 2013. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année 2013 doit se faire selon les modalités suivantes.
Salaire inférieur à 1 543,00 €
65,80 € quand le logement comporte une pièce principale ;
35,10 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 1 543,00 € et 1 851,59 €
76,90 € quand le logement comporte une pièce principale ;
49,40 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 1 851,60 € et 2 160,19 €
87,80 € quand le logement comporte une pièce principale ;
65,80 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 2 160,20 € et 2 777,39 €
98,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;
82,20 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 2 777,40 € et 3 394,59 €
120,70 € quand le logement comporte une pièce principale ;
104,10 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre et 3 394,60 € et 4 011,79 €
142,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;
126,10 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 4 011,80 € et 4 628,99 €
164,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;
153,40 € par pièce dans les autres cas.
Salaire supérieur ou égal à 4 629,00 €
186,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;
175,50 € par pièce dans les autres cas.
Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
lundi 17 juin 2013
Le salaire des apprentis se calcule sur la base de ce minimum conventionnel. Ils doivent donc bénéficier eux aussi de cette revalorisation de salaire.
peek a boo
jeudi 27 juin 2013
Bonjour,
Attention sur les modèle de paie vous utilisez souvent les mauvais taux de cotisation de retraite 60% par employeur et 40% part salarié et non pas 50/50...
sauf entreprise créée avant X (je ne me souviens plus de la date) mais c'est important de le mentionner.
Mme BRETONES
Attention sur les modèle de paie vous utilisez souvent les mauvais taux de cotisation de retraite 60% par employeur et 40% part salarié et non pas 50/50...
sauf entreprise créée avant X (je ne me souviens plus de la date) mais c'est important de le mentionner.
Mme BRETONES
Pascale CARBILLET
jeudi 27 juin 2013
Je précise cette particularité sur le tableau des cotisations sociales
La répartition 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50. C'est la raison pour laquelle, dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.
La répartition 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50. C'est la raison pour laquelle, dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.
peek a boo
jeudi 27 juin 2013
Malheureusement je vois très souvent des entreprises créées après 1999 et qui ne pratiquent pas la bonne répartition et il me semble qu'une bonne partie des entreprises sont de moins de 14ans ? bref c'est juste pour interpeller et éviter les fiches de paie erronées...
vendredi 14 juin 2013