Stéphane Flambert : "C'est à contrecoeur que je suis allé en justice contre mon assureur"

Dans quel esprit êtes-vous monté au créneau ?

HHP est une société de gestion hôtelière dont les fondations ont été posées par mon père en 1974. Nous gérons aujourd’hui, avec mon frère, cinq établissements en banlieue parisienne, tous membres de la coopérative The Originals Human Hotels & Resorts. Nous sommes très prévoyants et cela depuis des années.  En 2017, nous avons fait un inventaire de nos risques et nous avons décidé de changer d’assureur l’année suivante. Nous avions des contrats qui couvraient jusqu’à deux ans de perte d’exploitation mais « hors contexte épidémique ou pandémique ».  Nos contrats actuels, souscrits auprès d’Albingia, couvrent seulement deux mois de perte d’exploitation mais l’extension de garantie prévoit une couverture en cas d’épidémie ou de maladie contagieuse. Or, lorsque nous avons fait la déclaration de perte d’exploitation, le 14 mai, l’assureur nous a répondu, par l’intermédiaire de notre courtier, que la pandémie traversée n’était pas prise en compte. J’ai d’abord essayé d’entamer un dialogue avec Albingia mais on ne m’a jamais répondu. Je vous avoue que c’est à contrecœur que je suis allé en justice.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre vous a donné raison le 17 juillet. Quelle a été l’action entamée ?

Notre avocate, Maître Géraldine Laborie a obtenu l’autorisation d’assignation en référé d’heure à heure. Ce n’est pas un référé classique. Il y a trois choses à prouver, l’urgence économique (la perte de CA, des prévisions sombres, des taux de remplissage faméliques), l’urgence financière (qui découle de l’absence d’entrées d’argent) et l’évidence : le juge en référé est là pour juger sur l’évidence des pièces et des faits. Nous avons dû fournir tous les détails, tous les chiffres, tous les tableaux nécessaires. Cela a été beaucoup de travail en amont avec notre avocate et la relation de confiance a été très importante. Sans cette confiance et ce travail partagé, les choses n’auraient pas pu évoluer de la même manière.  Le tribunal a effectivement débouté Albingia de l’ensemble de ses demandes et souligne que la clause de garantie est rédigée « en termes clairs et ne sont sujet à aucune interprétation ». Albingia ne pouvait pas vendre une extension spécifique, puis expliquer que son contrat est monté de telle sorte qu’il vise à exclure ce qu’il a promis d’assurer…

Albingia vous a attaqué sur le fait que tous vos hôtels n’avaient pas fermé et a plaidé que les fermetures dues à un arrêté ministériel n’avait pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale…

Deux hôtels sont restés ouverts d’abord pour accueillir des personnes dans l’urgence et du personnel médical. Puis, nous avons reçu gratuitement le personnel soignant de APHP (Assistance Publique Hôpitaux de Paris). Des médecins, le Samu du 93, des laboratoires, du personnel d’Ehpad, des entreprises de BTP… nous ont ensuite demandé des chambres et nous n’allions pas les laisser tomber. Je garde en image ces hommes et femmes qui travaillaient non-stop, qui avaient peur de contaminer leurs proches et qui dormaient dans des lieux précaires avant de venir chez nous. Je tiens ici à remercier aussi mes équipes qui ont fait preuve de courage. Cette période a été très compliquée pour tout le monde. Quant au principe de fermeture, le Tribunal de Commerce de Nanterre a précisé que les « arrêtés ministériels (…) étant d’application nationale, aucune décision municipale ou préfectorale n’était nécessaire à cet effet ».

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