du 15 décembre 2005 |
L'ÉVÉNEMENT |
Morceaux choisis du congrès
Jacques Borel est venu présenter les actions de lobbying du Club TVA au niveau
européen ainsi que l'évolution probable du dossier. L'hypothèse la plus favorable
serait qu'Angela Merkel accepte une partie de la nouvelle proposition lors des discussions
en Conseil européen jeudi 15 ou vendredi 16 décembre, tout en sachant que pour une
application pratique, c'est au prochain conseil Ecofin que cela pourra être finalisé par
la rédaction d'une directive.
Il faudra encore attendre au mieux 4 mois pour une application effective après l'adoption
par Bruxelles. Quant à l'engagement de la profession
sur une répercussion de la mesure
par une baisse des prix pour les consommateurs, il précise que cette baisse des prix doit
se faire de façon intelligente.
Il n'est pas nécessaire de baisser les prix de toute la
carte, mais qu'il vaut mieux axer cette baisse soit sur les formules, soit sur certains
produits ciblés.
André Daguin, président de l'Umih, et Marc
Lambelin, président de la Fédération nationale des boissons (FNB), participent aux
débats qui se sont tenus le jeudi 8 décembre dans l'après-midi sur les nouveaux
comportements de consommation et les incidences sur le marché des CHR, avec la
participation du sociologue Gérard Mermet ainsi que de nombreux intervenants de prestige.
Les débats partent du constat de la baisse de
fréquentation des CHR, qui n'est pas inéluctable dans la mesure où les gens sortent
autant, mais ont changé leur comportement.
Jacques Pourcel ajoutera que dans la mesure où le monde change, le métier doit évoluer.
Qu'il ne faut pas se contenter d'avoir une bonne cuisine et un bon endroit, mais qu'il
faut en plus aller chercher le client.
D'autres professionnels avec des types d'entreprises différentes donneront leur point de
vue sur le sujet ainsi que les solutions qu'ils mettent en place. L'idée dominante qui
ressortira des débats est que le rôle du restaurateur est d'offrir au client ce qu'il
n'a pas chez lui.
Quel que soit le niveau de prix, le fil conducteur doit être le plaisir.
Jean-Claude Bouchard, avocat fiscaliste au
cabinet Lefevre.
Jean-Claude Bouchard vient expliquer la thèse de la
subsidiarité qui permettrait à la France, en toute légalité par rapport aux règles
communautaires, de pouvoir faire bénéficier la restauration du taux de TVA réduit. Sa
théorie se fonde sur les textes communautaires contribuant à la construction
européenne, et plus particulièrement sur la directive de 1992 sur la TVA, dont les
objectifs ont évolué. Dans la mesure où la restauration est une activité de service
locale n'entraînant pas de distorsion de concurrence avec
les autres États membres, la liberté de fixer le taux de TVA appartiendrait au pays où
sont situées les activités.
André Daguin lors de son discours de
clôture du congrès : "Nous aurons bientôt la TVA, il ne faut pas se décourager."
zzz74v
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L'Hôtellerie Restauration n° 2955 Hebdo 15 décembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE