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	du 12 janvier 2005	VIE PROFESSIONNELLE

APRÈS L'ÉRIKA ET LES TEMPÊTES

Les crédits de l’État traînent… et les professionnels attendent*

Pays-de-la-Loire En 2000, suite aux tempêtes et à l’Érika, l’État débloque une enveloppe exceptionnelle de 47,6 ME. Dans les Pays-de-la-Loire, l’aide se monte à 20,4 ME afin de soutenir l’investissement touristique. Aujourd’hui, 70 professionnels ligériens ayant investi attendent toujours leurs aides. Combien en France ?

Suite aux tempêtes et au naufrage de l’Érika, l’État débloque en 2000 des subventions exceptionnelles. Ces aides, avenants au contrat de plan État-Région, s’adressent aux collectivités locales, associations, etc., et, sous certaines conditions, aux professionnels de l’hôtellerie-restauration (en Bretagne, par exemple, l’avenant précisait que "les travaux d’amélioration et d’équipement seront aidés lorsqu’ils permettront un fonctionnement quatre saisons…"). Dans les Pays-de-la-Loire, l’enveloppe se monte à 20,4 ME. Une somme conséquente (à titre de comparaison, dans cette même région, le contrat de plan État-Région dispose d’une enveloppe de 6 ME pour 7 ans), doublée par la Région et les Départements qui accompagnent l’État. Au total, plus de 40,8 ME sont débloqués - en principe - "pour soigner les plaies", comme on le précise à la DRT des Pays-de-la-Loire. Cette somme ne concerne en fait que les investissements. "La Région a fait profiter l’ensemble des départements de cette manne, même ceux qui ont été moins touchés, pour dynamiser le tourisme en général." Un cahier des charges précis est instauré, des commissions visionnent les dossiers tous les mois, les crédits sont distribués de façon tripartite… Bref, tout est mis en place pour éviter une dispersion de ces crédits exceptionnels.

143 dossiers en attente !
Aujourd’hui, 5 ans après la promesse, les deux tiers de la somme ne sont toujours pas versés. Pas moins de 143 dossiers restent en suspens dans les Pays-de-la-Loire. Et, sur ces 143 dossiers, 70 concernent des hôteliers et/ou restaurateurs qui ont engagé des investissements sans obtenir la totalité des aides promises ! À la DRT, on précise que "les premiers blocages datent de 2003, et depuis la liste s’allonge. L’État va payer, assure-t-on, mais il retarde. En tout cas, en région, nous n’avons plus de sous pour répondre aux besoins". Près de 4 ME sont reçus en 2002, mais plus que 2 ME en 2003 et 1 ME en 2004. En langage administratif, on appelle ça un ‘décalage entre autorisation de paiement (AP) et crédits de paiements (CP)’. Au ministère, on précise : "Comme souvent, et pour diverses raisons qui ne sont pas seulement de nature budgétaire, il peut apparaître un décalage dans le temps entre les montants ouverts et les sommes dépensées." Explication : lorsqu’un dossier est accepté, la DRT reçoit une autorisation de paiement de la part du ministère. Elle engage alors les crédits, le professionnel réalise ses travaux et envoie la facture. Les crédits ne sont versés qu’à la réception de cette dernière. Dans les Pays-de-la-Loire, "tous les AP, soit 20,4 ME, ont été engagés car nous pensions que l’État enverrait les CP. Mais ces derniers n’ont pas tous été versés".
Ce dysfonctionnement est loin d’être l’apanage de la région. On avance au ministère qu’au total, "ce sont 15 régions métropolitaines qui ont bénéficié de ces dispositifs pour une dotation globale en moyens d’engagements de 47,6 ME". Combien de professionnels dans l’Hexagone ont engagé des investissements sans avoir reçu leurs aides promises ? C’est la grande question…
Olivier Marie zzz70 959j11

* Avril 2005

La Boule d’Or attend ses aides
Propriétaires depuis 2001 de La Boule d’Or, un hôtel-restaurant de 12 chambres et 80 couverts à Brûlon (72), Pascal Blaszic et Christelle Clair engagent en 2003 un projet de réhabilitation d’une partie de leurs bâtiments, qui datent de 1863. "Suite à un audit, nous avons remarqué que la ZI manquait de chambres. Nous avons monté un dossier de subvention avec l’association de la Vallée de la Sarthe", explique l’hôtelier-restaurateur. Les travaux se montent à 347 kE. "Je pouvais obtenir des aides si je passais en 2 étoiles." L’État promet alors 50 kE, la Région 25 et le Département 20. "À l’heure actuelle, seuls la Région et le Département ont rempli leur contrat. Pas l’État, dont j’attends toujours la totalité de la subvention promise. Elle devait pourtant arriver 3 semaines après l’envoi des factures !" L’État n’a versé que 10 037,87 E à Pascal Blaszic, qui attend le solde… soit 39 962,13 E.
Mais Pascal Blaszic sait qu’il a de la chance. "Nous accueillons parfois François Fillon à manger ici… Et nous avons une trésorerie saine. Mais je pense à ceux qui tirent la langue. Je suis étonné que personne ne réagisse chez les professionnels : unis, nous pourrions aller plus loin et défendre notre cause devant la Cour européenne de justice."

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L'Hôtellerie Restauration n° 2959 Hebdo 12 janvier 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE