du 12 janvier 2005 |
VIE PROFESSIONNELLE |
APRÈS L'ÉRIKA ET LES TEMPÊTES
Les crédits de lÉtat traînent et les professionnels attendent*
Pays-de-la-Loire En 2000, suite aux tempêtes et à lÉrika, lÉtat débloque une enveloppe exceptionnelle de 47,6 ME. Dans les Pays-de-la-Loire, laide se monte à 20,4 ME afin de soutenir linvestissement touristique. Aujourdhui, 70 professionnels ligériens ayant investi attendent toujours leurs aides. Combien en France ?
Suite aux tempêtes et au naufrage de lÉrika, lÉtat débloque en 2000 des subventions exceptionnelles. Ces aides, avenants au contrat de plan État-Région, sadressent aux collectivités locales, associations, etc., et, sous certaines conditions, aux professionnels de lhôtellerie-restauration (en Bretagne, par exemple, lavenant précisait que "les travaux damélioration et déquipement seront aidés lorsquils permettront un fonctionnement quatre saisons "). Dans les Pays-de-la-Loire, lenveloppe se monte à 20,4 ME. Une somme conséquente (à titre de comparaison, dans cette même région, le contrat de plan État-Région dispose dune enveloppe de 6 ME pour 7 ans), doublée par la Région et les Départements qui accompagnent lÉtat. Au total, plus de 40,8 ME sont débloqués - en principe - "pour soigner les plaies", comme on le précise à la DRT des Pays-de-la-Loire. Cette somme ne concerne en fait que les investissements. "La Région a fait profiter lensemble des départements de cette manne, même ceux qui ont été moins touchés, pour dynamiser le tourisme en général." Un cahier des charges précis est instauré, des commissions visionnent les dossiers tous les mois, les crédits sont distribués de façon tripartite Bref, tout est mis en place pour éviter une dispersion de ces crédits exceptionnels.
143 dossiers
en attente !
Aujourdhui, 5 ans après la promesse, les deux
tiers de la somme ne sont toujours pas versés. Pas moins de 143 dossiers restent en
suspens dans les Pays-de-la-Loire. Et, sur ces 143 dossiers, 70 concernent des
hôteliers et/ou restaurateurs qui ont engagé des investissements sans obtenir la
totalité des aides promises ! À la DRT, on précise que "les premiers
blocages datent de 2003, et depuis la liste sallonge. LÉtat va payer,
assure-t-on, mais il retarde. En tout cas, en région, nous navons plus de sous pour
répondre aux besoins". Près de 4 ME sont reçus en 2002, mais plus
que 2 ME en 2003 et 1 ME en 2004. En langage administratif, on appelle
ça un décalage entre autorisation de paiement (AP) et crédits de paiements
(CP). Au ministère, on précise : "Comme souvent, et pour diverses
raisons qui ne sont pas seulement de nature budgétaire, il peut apparaître un décalage
dans le temps entre les montants ouverts et les sommes dépensées."
Explication : lorsquun dossier est accepté, la DRT reçoit une autorisation de
paiement de la part du ministère. Elle engage alors les crédits, le professionnel
réalise ses travaux et envoie la facture. Les crédits ne sont versés quà la
réception de cette dernière. Dans les Pays-de-la-Loire, "tous les AP, soit
20,4 ME, ont été engagés car nous pensions que lÉtat enverrait les CP. Mais
ces derniers nont pas tous été versés".
Ce dysfonctionnement est loin dêtre lapanage de la région. On avance au
ministère quau total, "ce sont 15 régions métropolitaines qui ont
bénéficié de ces dispositifs pour une dotation globale en moyens dengagements de
47,6 ME". Combien de professionnels dans lHexagone ont engagé des
investissements sans avoir reçu leurs aides promises ? Cest la grande
question
Olivier Marie zzz70 959j11
* Avril 2005
La Boule
dOr attend ses aides
Propriétaires depuis 2001 de La Boule
dOr, un hôtel-restaurant de 12 chambres et 80 couverts à
Brûlon (72), Pascal Blaszic et Christelle Clair engagent en 2003 un projet de
réhabilitation dune partie de leurs bâtiments, qui datent de 1863. "Suite
à un audit, nous avons remarqué que la ZI manquait de chambres. Nous avons monté un
dossier de subvention avec lassociation de la Vallée de la Sarthe",
explique lhôtelier-restaurateur. Les travaux se montent à 347 kE. "Je
pouvais obtenir des aides si je passais en 2 étoiles." LÉtat promet
alors 50 kE, la Région 25 et le Département 20. "À lheure actuelle,
seuls la Région et le Département ont rempli leur contrat. Pas lÉtat, dont
jattends toujours la totalité de la subvention promise. Elle devait pourtant
arriver 3 semaines après lenvoi des factures !" LÉtat
na versé que 10 037,87 E à Pascal Blaszic, qui attend le solde
soit 39 962,13 E.
Mais Pascal Blaszic sait quil a de la chance. "Nous accueillons parfois
François Fillon à manger ici
Et nous avons une trésorerie saine. Mais je pense à
ceux qui tirent la langue. Je suis étonné que personne ne réagisse chez les
professionnels : unis, nous pourrions aller plus loin et défendre notre cause devant
la Cour européenne de justice."
Régions |
Dotation accordée (en euros) |
Alsace | 925 899 |
Aquitaine | 4 977 285 |
Auvergne | 1 115 962 |
Bourgogne | 476 574 |
Bretagne | 10 854 805 |
Champagne-Ardennes | 919 514 |
Île-de-France | 955 216 |
Languedoc-Roussillon | 1 495 768 |
Limousin | 1 715 470 |
Lorraine | 848 606 |
Basse-Normandie | 570 713 |
Haute-Normandie | 526 928 |
Pays-de-la-Loire | 15 495 158 |
Picardie | 929 981 |
Poitou-Charentes | 5 810 790 |
TOTAL | 47 618 669 |
Source : ministère du Tourisme (avril 2005). |
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