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	du 27 avril 2006	LICENCE IV

MEETING DES BURALISTES À LA MUTUALITÉ

RENÉ LE PAPE PROPOSE UN "GRAND DEAL" AU GOUVERNEMENT

Le président national de la Confédération des débitants de tabac de France a annoncé mardi devant 1 500 buralistes réunis à Paris qu'il allait proposer à l'État un "grand deal" pour permettre de concilier la santé publique et la pérennité des entreprises. Le syndicat reste en outre mobilisé contre toute nouvelle loi visant
à interdire totalement de fumer dans les bars-tabac.

1 500 buralistes étaient réunis, mardi 25 avril après-midi à Paris, au palais de la Mutualité.

Quelque 1 500 buralistes étaient réunis, mardi 25 avril après-midi à Paris, au palais de la Mutualité, à l'appel du président national de la Confédération des débitants de tabac de France. Pour le réseau, il s'agissait une nouvelle fois de s'élever contre toute loi visant à interdire totalement de fumer dans les lieux publics. Les 'bras chargés' de la pétition qu'ils ont lancé dans leur établissement au début du mois - plus d'un million de signatures ont déjà été recueillies -, les buralistes n'ont visiblement pas l'intention de baisser la mobilisation. En présence de l'ensemble du conseil d'administration du syndicat, René Le Pape s'est élevé contre le marché parallèle du tabac en France qui "continue à faire des ravages" et l'absence de nouveaux produits de services publics, pourtant "promis par le gouvernement dans le cadre du contrat d'avenir". Le président de la Confédération a également rappelé que la profession exerçait son activité "dans le cadre d'un contrat de gérance avec l'État". Un contrat "strict, encadré et officiel", a-t-il martelé en indiquant qu'il porterait désormais systématiquement plainte pour diffamation lorsque les buralistes seraient "assimilés à des dealers". "Nous sommes en droit d'attendre du respect pour notre apport à la vie sociale et économique de notre pays", a-t-il ajouté. Au terme de cette après-midi entre état des lieux et revendications, le président de la Confédération a annoncé qu'il allait proposer au gouvernement "un grand deal" conciliant "les impératifs d'une politique de santé publique avec la nécessité de rapprocher l'État du citoyen, en multipliant des points de contacts humains, conviviaux et fiables, et avec la nécessité de développer l'activité de proximité du réseau". Vaste programme, qui passe, selon lui, par une réévaluation du taux de remise, l'obligation pour l'État de faire respecter le principe du monopole, le maintien des aides spécifiques pour les établissements frontaliers, ou encore la réactivation du plan vigi-sécurité devant l'augmentation des cambriolages de débits.

Bon à savoir
La limitation du transport du tabac par les particuliers est limité à 5 cartouches. En effet, les articles 575 G et 575 H du Code général des impôts ont été modifiés dans le cadre de la dernière loi de Financement de la Sécurité sociale, adoptée par le Parlement en décembre 2005. La Confédération rappelle qu'un particulier contrôlé avec (sur lui ou dans sa voiture particulière) entre 6 et 10 cartouches doit obligatoirement s'être rendu dans un bureau des douanes pour obtenir un Document simplifié d'accompagnement (DSA). À défaut, une pénalité transactionnelle de 25 E par cartouche est demandée. Un particulier qui serait contrôlé avec plus de 10 cartouches tomberait sous l'interdiction de transport avec saisies des produits et sanctions fiscales (jusqu'à 750 E) et pénales (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement).
Sylvie Soubes zzz32 zzz74v

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L'Hôtellerie Restauration n° 2974 Hebdo 27 avril 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE