Un salarié doit bénéficier d'une pause repas
Juridique et social - jeudi 24 mai 2018 10:35
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Non, ce n'est pas normal. Vous devez non seulement bénéficier d'une réelle pause déjeuner qui doit au moins avoir une durée de 20 minutes, et également d'un avantage en nature nourriture ou d'une indemnité compensatrice nourriture. En outre, cette pause repas - qui n'est pas prise car vous continuez à travailler - ne peut pas être décomptée de votre temps de travail.
Un salarié ne doit pas travailler plus de six heures d'affilée. En effet, l'article L3121-16 du code du travail prévoit que "dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes".
L'employeur peut faire coïncider cette pause avec celle du repas.Le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif et doit par conséquent être décompté du temps de travail dans l'entreprise, mais à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations, comme le rappelle l'article L3121-2. Ce qui n'est pas votre cas. Ce temps de pause doit être considéré comme du travail effectif.
Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit soit de nourrir ses salariés, soit de leur verser une indemnité, s'il ne peut ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature, qui sont évalués à 3,457 € par repas depuis le 1er janvier 2018, doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales. En ne remplissant pas cette obligation, votre employeur prend le risque d'un recours devant les prud'hommes de votre part pour réclamer le paiement de ces indemnités, mais surtout il risque un redressement de la part de l'Urssaf.
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