Les apprentis ont droit à 5 jours de révision pour passer leur examen
Juridique et social - jeudi 24 mai 2018 14:13
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Un apprenti a droit à 5 jours ouvrables pour révision. Est-ce que dans les 5 jours sont inclus les 2 jours de repos de la semaine (travail 2 jours et 5 jours de révision) ou faut-il les ajouter ? (donc 5 jours examens + 2 jours repos =7 jours hors entreprise) ? Pour le passage des épreuves, peut-on faire coïncider les jours de repos hebdomadaires (ex : examen 30/05, Jours repos hebdomadaires 29 et 30/05) ? Nous avons des apprentis majeurs et mineurs. Merci beaucoup. Laurent
Vos apprentis ont droit à 5 jours ouvrables pour réviser leur examen. Ils doivent donc bénéficier de ces 5 jours plus deux jours de repos.
Pour le passage des épreuves, l'apprenti bénéficie aussi d'un congé pour examen, donc vous ne pouvez le mettre en repos hebdomadaire le jour de l'examen.
Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre d'aller passer ses épreuves, mais il doit en plus lui laisser du temps pour réviser son examen. En effet, aux termes de l'article L.6223-4 du code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.
Quant à l'article L.6222-35 du code du travail, il prévoit que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ces séances de révision peuvent être organisées dans le centre de formation des apprentis. Le jeune est alors tenu d'y assister. Cependant, une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l'apprenti bénéficiait des 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. L'apprenti peut donc prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui. L'article L.6222-35, définit le régime applicable à ces 5 jours. Ils doivent se situer dans le mois qui précède les épreuves. Pendant ces 5 jours, l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 journées s'ajoutent aux 30 jours de congés payés annuels auxquels l'apprenti a droit. Il ne faut donc pas les déduire des jours de congés payés annuels de l'apprenti.
#Apprenti #CongesExamen
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