Juridique : le récap du mois

Une bactérie contraint à fermer les thermes de Brides-les-Bains, des députés qui veulent introduire l'alcool dans les stades, les nouvelles règles de l'assurance chômage, deux simplifications pour les fonds de commerce. Retrouvez chaque mois l'essentiel de l'actualité du secteur.

Brides-les-Bains : les CHR victimes collatérales d'une bactérie présente dans l'eau thermale

Fermées en avril en raison de la présence de bactéries Pseudomonas, les thermes ne pourront pas rouvrir avant la fin de la saison, en octobre. L'Umih se mobilise pour les CHR qui subissent le contrecoup de cette très longue fermeture.

 Des députés de la majorité veulent autoriser l'alcool dans les stades

Les députés souhaitent voir étendu aux clubs professionnels le dispositif existant déjà pour les clubs amateurs et qui permet la vente d'alcool dans les stades. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s'est déclarée opposée à cette mesure.

 Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Un décret du 26 juillet a modifié les règles de l'assurance chômage. Au menu de ce texte : conditions d'ouverture et de rechargement des droits et dégressivité de l'indemnisation pour les hauts revenus qui s'appliquent au titre des ruptures intervenant à compter du 1er novembre prochain, et mise en place d'un bonus-malus sur les contrats courts en 2021.

Fonds de commerce : deux simplifications

Une loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés apporte deux simplifications en matière de fonds de commerce. La disparition des mentions obligatoires de l'acte de cession pouvant entrainer la nullité de la vente et la suppression des deux ans d'exploitation pour mettre son fonds en location gérance.

#Recap

Pascale Carbillet