#Coronavirus : peut-on prolonger la période d'essai ?

"La fin d'une période d'essai est-elle reportée pendant la période d'activité partielle comme dans le cas d'un arrêt maladie ?"

L’activité partielle totale entraine la suspension du contrat de travail et prolonge l’essai d’une durée équivalente.

La période d’essai est destinée à tester les aptitudes du salarié à remplir ses fonctions. Ainsi, en cas d’absence au cours de cette période, la jurisprudence admet la possibilité de prolonger l’essai d’une durée équivalente sous certaines conditions. Il a été jugé que la prolongation de l’essai était possible dans les cas suivants :

- prise de congés payés annuels (Cass.soc. 31 janvier 2018, n° 16-11.958) ;

- fermeture annuelle de l’entreprise (Cass.soc. 27 novembre 1985, n° 82-42581) ;

- congé sans solde (Cass.soc. 3 juin 1998, n° 96-40344) ;

- maladie (Cass.soc. 20 janvier 2011, n° 09-42492) ;

- accident du travail (Cass.soc 12 janvier 1993, n° 88-44572) ;

- accident de trajet (Cass. soc. 4 avril 2012, n° 10-23876).

Par analogie, l’activité partielle totale entraînant la suspension du contrat de travail prolonge l’essai d’une durée équivalente.

La durée de la prolongation doit correspondre exactement à la durée de l’absence, au jour près. Le décompte se fait en jours calendaires.

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Pascale Carbillet