Les assureurs ne font pas la différence entre les salariés en activité partielle et ceux en arrêt maladie ou qui continuent à travailler. La seule condition est que l’entreprise cotise à l’un des assureurs historique du régime.
Comme il est rappelé sur leur site :
“Quelles sont les entreprises qui bénéficient de cette mesure d’exonération de versement des cotisations conventionnelles prévoyance et/ou frais de santé au titre du deuxième trimestre 2020 ?
Exclusivement les entreprises qui adhèrent, y compris depuis le 1er janvier 2020 : aux régimes conventionnels prévoyance et/ou frais de santé auprès d’un ou de plusieurs assureurs historiques : Klésia Prévoyance, Malakoff Humanis, Audiens et Ocirp.
Pour les seuls collèges bénéficiant de la couverture auprès des assureurs susvisés (cadres et/ou non cadres ou ensemble du personnel), déclarés au titre du deuxième trimestre 2020.”
Publié par Pascale CARBILLET
lundi 8 juin 2020
mardi 9 juin 2020
mardi 9 juin 2020
Seule la part salariale des cotisations de complémentaire santé est déductible du revenu imposable du salarié.
La part patronale est considérée comme du salaire et est donc soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Il faut dont la réintégrer au salaire net du salarié (avec la CSG non déductible et la CRDS) pour obtenir le net imposable.
lundi 8 juin 2020