#Coronavirus : qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

"Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des CHR ou uniquement celles qui ont placé leurs salariés en activité partielle ?"

Les assureurs ne font pas la différence entre les salariés en activité partielle et ceux en arrêt maladie ou qui continuent à travailler. La seule condition est que l’entreprise cotise à l’un des assureurs historique du régime.

Comme il est rappelé sur leur site :

“Quelles sont les entreprises qui bénéficient de cette mesure d’exonération de versement des cotisations conventionnelles prévoyance et/ou frais de santé au titre du deuxième trimestre 2020 ?

Exclusivement les entreprises qui adhèrent, y compris depuis le 1er janvier 2020 : aux régimes conventionnels prévoyance et/ou frais de santé auprès d’un ou de plusieurs assureurs historiques : Klésia Prévoyance, Malakoff Humanis, Audiens et Ocirp.

Pour les seuls collèges bénéficiant de la couverture auprès des assureurs susvisés (cadres et/ou non cadres ou ensemble du personnel), déclarés au titre du deuxième trimestre 2020.”

#Coronavirus #Mutuelle #Cotisation

Pascale Carbillet