C’est votre comptable qui a raison. Pour déterminer le régime d’aide en cas de double activité, il est tenu compte de l’activité principale en termes de chiffre d’affaires. Par conséquent, si le chiffre d’affaires de votre activité restauration est supérieur à votre activité d’hébergement, vous pourrez bénéficier du régime prévu pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public. Si c’est l’activité de l’hôtel qui est prépondérante, vous bénéficierez de l’aide au titre de la perte de plus de 50 % du chiffre d’affaires.
Il s’agit de la position prise par les impôts dans sa foire aux questions (FAQ) :
“J’exerce une double activité dont l’une seulement est concernée par une interdiction d’accueil du public. À quel régime d’aide puis-je prétendre et sur quelle base ?
Pour déterminer le régime d’aide, il est tenu compte de l’activité principale en termes de chiffre d’affaires de référence. Si votre activité principale est concernée par une interdiction d’accueil du public, vous pouvez bénéficier de ce régime. La perte de chiffre d’affaires est déterminée à partir du chiffre d’affaires de référence, toutes activités confondues.”
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Publié par Pascale CARBILLET
