Un salarié peut-il refuser de prendre ses congés en janvier ?

“Un salarié peut-il refuser de prendre des congés en janvier s’il souhaite les conserver pour une autre période ?”

Vous pouvez imposer la prise de 5 jours de congés payés déjà acquis par votre salarié en le prévenant 30 jours avant le début des congés. Quant aux 5 autres jours de congés par anticipation, il faut effectivement obtenir son accord pour les poser au mois de janvier.

Votre salarié peut refuser la prise de ces 5 jours de congés par anticipation, mais vous pouvez aussi refuser de lui accorder à la date qui lui conviendrait plus tard. Sachez que dans tous les cas, c’est l’employeur qui a le dernier mot en matière de congés payés. Je vous conseille d’expliquer à vos salariés la nécessité pour l’entreprise de pouvoir bénéficier du dispositif mis en place par le ministère du Travail et qui prévoit que 10 jours de congés payés pourront être exceptionnellement pris en charge par le chômage partiel à condition d’être posés entre le 1er et le 20 janvier.

Il faut fixer les dates de congés payés des salariés conformément aux règles applicables dans l’entreprise avec, schématiquement, deux hypothèses :

- pour les jours de congés acquis sur la période de référence allant du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, les dates sont fixées par l’employeur selon les modalités prévues par le code du travail ;
- pour les jours de congés acquis depuis le 1er juin 2020, il s’agirait de congés pris par anticipation, ce qui supposerait l’accord du salarié.

Compte tenu des procédures à respecter (consultation du CSE si nécessaire, délai de prévenance des salariés au moins 30 jours avant la date des congés), le ministère du Travail invite les entreprises à s’organiser sans tarder.

#CongesPayes

Pascale Carbillet