5 millions de français salariés utilisent les titres restaurant. Dans le même temps ¼ des commerces les refusent. Pour la ministre deux raisons à ce refus : « le papier et la carte se chevauchent, les démarches sont trop lourdes pour nos restaurateurs et les commissions sont trop élevées. »
Depuis la fin de la centrale de règlement des titres (CRT) en mars 2023, les restaurateurs doivent envoyer les titres papiers par Chronopost pour des raisons de garantie et de sécurité à un prestataire Tessi qui les compte et les renvoie ensuite à chacun des émétteurs. Ils ne peuvent plus les déposer auprès des centres de collecte de leurs organisations professionnelles ou des grossistes comme Métro ou Promocash. Ce qui entraine un coût supplémentaire pour les professionnels.
Olivia Grégoire a annoncé lundi 2 octobre sur France info, lancer la dématérialisation des titres restaurant et accompagner les entreprises qui sont encore au papier pour qu’en 2026 ne reste que les titres dématérialisés. Le but affiché est de simplifier les démarches et de faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurants de prendre les titres restaurant.
Vers un plafonnement des taux de commission ?
La ministre a également indiqué avoir missionné il y a plusieurs mois l’Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des titres restaurant était équitable. « Les résultats seront connus dans les jours qui viennent, mais si un dysfonctionnement de marché était prouvé, je ne perdrais pas de temps pour plafonner les commissions et plutôt au plancher qu’au plafond » a précisé Olivia Grégoire. D’après elle, le taux de commission des titres restaurant varie actuellement entre 3 et 5%.
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Publié par Pascale CARBILLET
mardi 3 octobre 2023