Depuis 2004, les salariés travaillent une journée supplémentaire, sans être payés, pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, en France. La loi du 16 avril 2008, relative à la journée de solidarité, a supprimé l'obligation de fixer au lundi de Pentecôte... [+] Lire la suite
"Doit-on fournir un avantage en nature nourriture au salarié qui travaille dans un débit de boissons ?" [+] Lire la suite
"Peut-on faire travailler une personne tous les dimanches dans l'année ou y a-t-il un nombre minimum de jours de repos dominical dans l'année ?" [+] Lire la suite
"Mon fils apprenti a demandé ses 5 jours de révision le mois précédant l'examen du CAP. Sa patronne les lui a donnés, sous réserve qu'il revienne travailler pour le service du soir. Est-ce normal ?" [+] Lire la suite
A l'issue du grand débat pour sortir de la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a présenté le 25 avril, lors d'une conférence de presse à l'Elysée les mesures qu'il entend mettre en oeuvre. [+] Lire la suite
"Avec la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est-ce que je peux embaucher un apprenti le 4 mars 2019 ?" [+] Lire la suite
"J'ai accumulé beaucoup d'heures supplémentaires. Mon employeur risque de me donner des jours de repos pour les récupérer. Doit-il respecter un délai minimum avant de me prévenir ?" [+] Lire la suite
"J'ai commencé un CDI le 15 octobre dans une entreprise. Les congés sont fixés par l'employeur car ils correspondent aux dates de fermeture de l'établissement. Une fermeture était prévue en janvier. J'ai découvert que... [+] Lire la suite
"Un mineur peut-il être employé ou faire un stage dans un débit de boissons, s'il est affecté en cuisine ?" [+] Lire la suite
Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique une procédure stricte est à respecter. Il faut : fixer l'ordre des licenciements, chercher et proposer un reclassement, demander un dossier de CSP auprès de Pôle Emploi, tenir un entretien préalable après convocation, notifier le licenciement et informer la Direccte. [+] Lire la suite
Il résulte de la combinaison des dispositions légales (art. L 1234-1) et conventionnelle (l'article 30.2 de la CCN), que la durée de préavis applicable varie selon l'ancienneté... [+] Lire la suite
"Quand un restaurant qui fait aussi office d'hôtel n'a pas de licence IV, quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux clients extérieurs qui viennent juste prendre un verre ?... [+] Lire la suite
"Dans mon village, 750 habitants environ, il y a déjà une licence IV. Est-il possible d'exploiter une licence III en plus ? Actuellement implanté comme pâtissier, je souhaiterais développer une partie salon de thé et boissons à consommer sur place (dont certaines alcoolisées), en concordance avec ce type de licence." [+] Lire la suite
"Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, il y a obligation juridique de reprise des salariés en place. Si l'un des salariés repris doit partir à la retraite dans l'année de reprise du fonds... [+] Lire la suite
Le 1er mai est le seul jour férié qui, au regard du code du travail, doit non seulement être chômé - non-travaillé - mais également payé. Les établissements et services qui, en raison de la nature... [+] Lire la suite
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