Juridique et social

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Le plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3666 € en 2023

Le plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3666 € en 2023

C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par... [+] Lire la suite

vendredi 16 décembre 2022 10:34
Le taux horaire du Smic sera fixé à 11,27 € au 1er janvier 2023

Le taux horaire du Smic sera fixé à 11,27 € au 1er janvier 2023

Le ministère du travail a annoncé ce jeudi 15 décembre que le taux horaire du Smic va augmenter automatiquement de 1,8 % au 1er janvier 2023. Le taux horaire... [+] Lire la suite

jeudi 15 décembre 2022 17:21
Fin de la redevance TV en 2022

Fin de la redevance TV en 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance... [+] Lire la suite

jeudi 15 décembre 2022 14:52
Chauffage des terrasses à Paris : la température monte entre les hôteliers, restaurateurs et cafetiers et la Mairie de Paris

Chauffage des terrasses à Paris : la température monte entre les hôteliers, restaurateurs et cafetiers et la Mairie de Paris

A la suite de la décision de la Mairie de Paris d'interdire le chauffage sur les terrasses fermées par des stores les professionnels parisiens ne... [+] Lire la suite

mercredi 14 décembre 2022 15:52
Aides au paiement des factures de gaz et d'électricité

Aides au paiement des factures de gaz et d'électricité

Le ministère de l'économie et des finances avait mis en place dès le mois de mars des aides pour accompagner les entreprises qui font face à la... [+] Lire la suite

mardi 13 décembre 2022 17:14
Quelle est la capacité maximale d'une chambre d'hôtes ?

Quelle est la capacité maximale d'une chambre d'hôtes ?

"Que faire quand la capacité d'un établissement classé chambre d'hôtes compte plus de 5 chambres ? Existe-t-il des... [+] Lire la suite

mardi 13 décembre 2022 16:20
Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l'Umih et le GNC

Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l'Umih et le GNC

A la demande de l'Umih et du GNC, le ministre du travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire... [+] Lire la suite

lundi 12 décembre 2022 17:17
Maintien du guichet d'aides au paiement des factures d'électricité pour les PME en 2023

Maintien du guichet d'aides au paiement des factures d'électricité pour les PME en 2023

Le Gouvernement renforce le dispositif d'accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l'électricité en 2023. Ces entreprises pourront... [+] Lire la suite

jeudi 8 décembre 2022 16:24
Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR

Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR

Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précise qu'à la demande de l'Umih et du GNC, le ministre du travail a accepté ce jour de reporter la... [+] Lire la suite

mercredi 7 décembre 2022 16:14
Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Le Ministère de l'économie et des finances rappelle tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse... [+] Lire la suite

mercredi 7 décembre 2022 14:57
Congés payés et CDD

Congés payés et CDD

"Je suis salarié en CDD saisonnier de 8 mois dans la même entreprise que l'an passé pour la même période. Je viens de revoir mon attestation... [+] Lire la suite

mercredi 7 décembre 2022 09:51
Reconduction contrat saisonnier

Reconduction contrat saisonnier

"Si un salarié saisonnier travaille sur le même poste depuis quatre saisons d'hiver et que l'employeur ne souhaite pas le recruter pour une cinquième... [+] Lire la suite

mercredi 7 décembre 2022 09:49
La checklist énergie : 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

La checklist énergie : 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

Face à l'augmentation des prix de l'énergie, le comité de crise de l'énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d'énergie. Celle-ci se répartie en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs. [+] Lire la suite

mardi 6 décembre 2022 15:44

Rupture du contrat de travail : comment rompre la période d'essai

Mettre un terme à la période d'essai, que ce soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, est possible sans procédure lourde.... [+] Lire la suite

lundi 5 décembre 2022 10:05
Pertes d'exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa

Pertes d'exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l'assureur Axa n'avait pas à indemniser les pertes... [+] Lire la suite

vendredi 2 décembre 2022 14:30