Le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie ouvre pour le dépôt des demandes d'aides au titre de janvier et février 2023. Le... [+] Lire la suite
La distance entre un lieu protégé, de type école, et un établissement ayant une licence IV reste flou dans les textes de loi. Comment effectuer ce... [+] Lire la suite
"Est-il obligatoire d'avoir des WC dans le hall d'un hôtel bureau de 16 chambres en 2 étoiles ?" Vous avez l'obligation d'avoir... [+] Lire la suite
Nom et prénom (du salarié)Destinataire (nom du responsable)Adresse (du salarié)À….. , le……Objet : lettre de démissionJe... [+] Lire la suite
La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le... [+] Lire la suite
Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de... [+] Lire la suite
Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les... [+] Lire la suite
Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'informations dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux... [+] Lire la suite
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes... [+] Lire la suite
"Est-ce qu'un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?" Un... [+] Lire la suite
Pour encourager l'installation de commerces en zone rurale, le gouvernement a mis en place une aide spécifique qui peut atteindre jusqu'à 80 000 € par projet. Depuis le 1er mars, les candidats peuvent postuler sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). [+] Lire la suite
"Est-il possible pour une entreprise de modifier la période de référence des congés : du 1er janvier au 31 décembre, au lieu du 1er... [+] Lire la suite
"Dans quelle mesure un établissement de type boulangerie peut-il servir des plats cuisinés ? Il faut quand même que les choses soient... [+] Lire la suite
Un arrêté du 27 février 2023 vient mettre fin à la prise en charge complète par l'assurance maladie des tests PCR et antigénique de dépistage du Covid. La prise à charge à 100% est désormais réservée aux personnes les plus fragiles, en fonction de leur âge ou celles travaillant dans les secteurs médicaux et médico-social. [+] Lire la suite
Nom et prénom (du salarié)Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à …. , le……Objet : Notification de la prise d’acte de... [+] Lire la suite
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