La juge des référés a rejeté une plainte visant la légalité d'un permis de construire de plusieurs établissements de plage. La décision garantit le bon déroulement, cette année, d'une activité qui reprend à peine sur le littoral. [+] Lire la suite
Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des... [+] Lire la suite
Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le... [+] Lire la suite
"L'âge d'un apprenti (mineur de 15 ans) déroge-t-il à la condition d'un an d'ancienneté pour bénéficier des jours... [+] Lire la suite
Antoine Stoeckel, qui dirige l'hôtel et spa le Clos des sources à Thannenkirch, a été condamné par le conseil de prud'hommes de Colmar, à indemniser un couple de serveurs dont le contrat de travail saisonnier débutait le jour même du premier confinement. [+] Lire la suite
"Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par... [+] Lire la suite
"Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de... [+] Lire la suite
La fin de l'impression systématique des tickets de caisse est prévue par la loi climat est résilience du 22 août 2021 qui a instauré... [+] Lire la suite
La date butoir pour envoyer l’attestation afin de bénéficier de l’amortisseur électricité est reportée au 30 juin. Les PME qui... [+] Lire la suite
Un décret du 27 mars publié au Journal Officiel du 29 mars fixe la liste des pathologies chroniques ouvrant droit à un congé spécifique pour les... [+] Lire la suite
En vertu du principe d'égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet.... [+] Lire la suite
Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les... [+] Lire la suite
Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail. Ce contrat est très encadré par la loi afin de... [+] Lire la suite
Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité :... [+] Lire la suite
Le conseil d'Etat a jugé jeudi 23 mars 2023 que les dark stores sont des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme parisien. Les deux sociétés Frichti et Gorillas Technologies auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie de Paris pour utiliser comme dark stores des locaux qui étaient à l'origine des... [+] Lire la suite
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