Si le salarié refuse de prendre connaissance de la mise en demeure, cette dernière est quand même notifiée régulièrement dès lors qu’elle a bien été présentée à son domicile. Il en va de même si le salarié, par négligence, n’a pas fourni à son employeur la bonne adresse de son domicile. Autrement dit, le délai court quand même et la procédure peut suivre son cours.
Je vous précise que depuis le 19 avril 2023, date d’entrée en vigueur du décret du 17 avril qui fixe les modalités d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste, vous n’êtes plus obligé de faire un licenciement pour faute pour vous séparer d’un salarié qui a quitté son poste sans justificatif. Cette nouvelle procédure vous permet de vous séparer d’un salarié qui a abandonné son poste. Ce dernier ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation au chômage contrairement à un licenciement pour faute.
Pour engager cette nouvelle procédure, vous devez donc adresser une mise en demeure au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste dans délai qui doit être de 15 jours calendaires minimum. Vous rappelez que passé ce délai, faute d’avoir repris son poste, il sera présumé démissionnaire. Vous devez aussi préciser au salarié qu’il est redevable d’un préavis et que le silence de ce dernier peut constituer une manifestation de son refus d’exécuter le préavis.
Si le salarié ne répond pas à la mise en demeure et ne reprend pas le travail au plus tard à la date fixée par l’employeur, il sera présumé démissionnaire à compter de cette date limite.
Comme pour toute démission, l’employeur est tenu de remettre au salarié ses documents de fin de contrat :
- certificat de travail ;
- reçu pour solde de tout compte ;
- attestation d’assurance chômage, laquelle mentionne comme type de rupture la démission.
Ces documents sont quérables et non portables, c’est-à-dire que l’employeur a l’obligation de les préparer et de les tenir à la disposition du salarié sans avoir l’obligation de lui envoyer.
Toutefois, en cas d’abandon de poste, le ministère du Travail recommande d’envoyer un double de ces documents par voie postale à la dernière adresse connue du salarié.
Publié par Pascale CARBILLET
