Emploi

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Rupture par l'employeur d'un CDD 35 h : qu'en est-il des heures non effectuées par manque de clients ?

Bonjour, Je viens vers vous car ma fille a été embauchée en CDD 35H00 par semaine pour la saison dans un restaurant qui applique la convention collective de la restauration rapide. Elle travaille en coupure tous les jours et n'a qu'1.5 jours de repos par semaine. Depuis le début de son contrat, elle ne fait pas ses heures car le temps est mauvais et faute de client son patron la renvoie en cours de service alors qu'elle n'a fait parfois qu'une seule heure de travail. De fait, elle va faire moins de 35H00 par semaine. Il semblerait que faute de client, son patron envisage de rompre sa période d'essai (Il est encore dans la période pour le faire). En cas de rupture du contrat, que se passe t'il pour les heures non effectuées ? Va t'elle percevoir le salaire prévu au contrat ou les heures réellement effectuées (sachant que cela n'est pas de son fait) ? S'il décide de la garder, qu'en est il également à la fin du CDD si toutes les heures n'ont pas été effectuées. Je précise que le contrat ne prévoit pas de modulation du temps de travail mais peut être est-ce applicable de fait. Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils. Bien cordialement Emploi | Anonyme | jeudi 4 juillet 2024

Rupture d'un contrat : où trouver le texte qui exclut la cotisation prévoyance ?

Bonjour Pascale. Pour faire suite à l'article "Maladie : vos questions" du 07/06/2024, avez vous un lien vers un texte qui confirme que nous pouvons exclure la cotisation prévoyance ? (Extrait : (...) avant rupture du contrat de travail : elles sont assujetties au prorata de la participation employeur, c'est-à-dire que les charges sociales sont calculées sur 1/5e de l'indemnité (1/5ème de 0,22 % = 0,044 %) à l'exception de la cotisation prévoyance). Merci Emploi | Nadège | jeudi 13 juin 2024