Juridique

9728 Questions liés à ce tag

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Changement d'horaires : faut-il envoyer un courrier prévenant d'un prochain avenant sur son contrat ?

lorsqu'il y a un souhait de changement d'horaire par l'employeur, par exemple pour augmenter le tps de travail d'un salarié ou de changer ses horaires initiales, il y a t'il un protocole défini à respecter ? Est ce q"un courrier précisant "qu'un avenant modificatif vous sera remis prochainement", "que conformément à notre entretien" (alors qu'il n'a pas eu lieu), les nouveaux horaires, est ce que cela est correct pour l'employeur envers le salarié ? et sinon, une signature du salarié avec la mention "remis en main propre" légitime l'employeur envers le salarié et cette signature a t'elle valeur d'acceptation ? MERCI Juridique | sylvain | lundi 3 octobre 2016

Hôtellerie de plein air : existe-t-il une réglementation pour demander les papiers des animaux ?

bonjour nous tenons un camping ou nous recevons beaucoup de gens avec des chien ou des chats. puisqu'ils sont autorisés dans le camping devons nous demander aux propriétaires les papiers de leurs animaux . existe il une reglementation obligatoire ? doivent il être à jour de certain vaccins même s'il non pas mordue. merci de votre réponse. Juridique | Valerie BAGNETTI | jeudi 29 septembre 2016

Restaurateur avec activité grossiste et traiteur : quelle est la réglementation ?

Bonjour, j'envisage de créer un restaurant avec épicerie fine. Je vais sourcer en direct des produits de charcuterie haut de gamme. En plus de l'activité restauration, je souhaiterai pouvoir exercer une activité de distributeur grossiste (fournir les restaurants...) et de traiteur (auprès des entreprises dans le cadre de salons...). Y a t il une réglementation particulière? Dans l'attente de vous lire Merci d'avance Juridique | Franck | jeudi 29 septembre 2016

Remplacement d'un congé maternité : peut-on renouveler 2 fois le CDD ?

ma cuisinière est arrétée depuis décembre 2015,elle a accouchée en mars 2016 elle a pris 2 ans de congés parental après son arrêt maternité légal,j'ai embauché en cdd une remplaçante de janvier 2016 à juin 2016 puis un 2 ème cdd de juillet 2016 qui se terminera en décembre. Puis je continuer à lui faire un nouveau contrat jusqu'au retour de mon employée en spécifiant la date du retour de cette dernière.Ma comptable me dit que je ne peux pas faire un troisième contrat avec sa remplacante ? Je vous remercie par avance Juridique | méryl | lundi 26 septembre 2016

Congé de paternité : dure-t-il bien 14 jours (11 + 3) ?

Bonjour, Mon employeur persiste à dire qu'un congé de paternité dure 11jours, la convention collective HCR le stipulant... Je persiste aussi à dire que ça relève du droit du travail et donc que le congé de 14(11+3) jours est valable dans n'importe quelle branche, ou presque. Pouvez-vous me le confirmer svp? Est-il dans l'obligation de me payer les 3 jours du congé de naissance? Cordialement, Merci Juridique | Mercier | lundi 26 septembre 2016

Résidences services seniors : dans quel secteur d'activités se situent-elles ?

bonjour, pourriez vous me dire de quels secteurs d?activés font parties les résidences services seniors. en effet c'est un secteur assez flou et nous essayons de définir une question de droit des salariés concernant le travail du dimanche, or il semble que ce secteur ne fasse pas partie des entreprises ayant droit à une dérogation permanente de droit art R3132-5. pourriez vous apporter un éclaircissement sur ce sujet assez pointu car ce genre d'établissement ont le nez un peu partout (activité de restaurant, d'hébergement, de services etc) mais pas de façon claire ou officiels. merci. je précise que je suis aller voir sur légifrance et on retrouve ce problème... Juridique | gaspard | lundi 26 septembre 2016

Formation en interne : quelles seraient les conséquences si l'on refuse ?

Bonjour j'ai plus de 9 ans de contrat CDI, il n'y a jamais eu aucune proposition de formation a mon égard ni plan dans l'entreprise" groupe de plusieurs restaurant", suite a un courrier que j'ai envoyer a mon employeur pour effectuer une formation ,ce dernier me propose une formation en interne qui il et certain ne m'apporteras rien professionnellement parlant Il me demande d'accepter ,verbalement il ne ma fourni ,aucun programme , aucun organisme ,ni qualité des formateurs. Si je refuse quelle serait les conséquences , j'avait bien préciser dans mon courrier que je souhaiter une formation qualifiante ,diplômante .!Merci pour vos excellentes analyse Formation - Juridique | macuisine973 | samedi 24 septembre 2016

Repas du personnel : l'employeur peut-il exiger que ses employés prennent leur repas dehors pour ne pas salir la salle ?

Bonjour, peut on faire manger le personnel dehors soit en plein soleil ou dans un froid sec au prétexte que la salle doit rester propre pour la clientèle avant chaque service dixit le patron, qui propose autrement à ce même personnel de prendre ses repas sans la lingerie (odeurs, bruits, ...). Merci. Entreprise de 12 salariés Juridique | Patrick | vendredi 23 septembre 2016

Cotisation mutuelle : de quel montant est-elle pour l'employeur ?

Bonjour, Comment connaître en tant qu'employé le montant de la cotisation mutuelle que mon employeur paye réellement? Pour l'année 2015 le montant est de 16,18€ mensuel pour ma part et pour mon employeur, sauf en septembre où ce montant passe à 22,30€??? En janvier 2016 ce montant s'élève à 18,90€ et les mois suivants à 16,86€. Je me suis rapprochée de l'organisme avec lequel mon employeur a passé contrat, mais je n'ai pas obtenu de réponse... Juridique | catherine | jeudi 22 septembre 2016

Abanbon de poste : quelle procédure appliquer après une lettre LAR retirée mais sans réponse ?

Bonjour, J'ai un salarié qui n'a pas pris son service depuis le 3 septembre. Impossible d'avoir une explication par téléphone donc le 06 septembre je lui ai envoyé une lettre recommandée lui demandant de reprendre son poste et de me fournir un justificatif pour son absence. Il a retiré le LAR le 14 septembre et depuis aucune nouvelle. Qu'elle procédure appliquée et dans quel délai ? Dans l'attente de votre réponse. Cdt Yolande Juridique | Yolande HEMERY | jeudi 22 septembre 2016

Client étranger ou pas : comment le savoir ?

Bonjour, j'envisage actuellement une reconversion dans le secteur de l?hôtellerie (d'où probablement ma question idiote) mais comment un réceptionniste peut savoir, sans demander une pièce d'identité et sans faire de discrimination ou de délit de faciès, si un client est français ou pas? Quid aussi des bornes de check-in automatique dans certains hôtels, comment gère t-ils cette fiche de police? Qu'est ce que risque l'hôtelier s'il ne demande pas cette fiche? D'avance merci. Cordialement. Vincent Juridique | Vincent | mercredi 21 septembre 2016

Médecine du travail : comment trouver un cabinet pour 3 salariés ?

Bonjour, Je suis gérant d'un restaurant situé dans le 20ème arrondissement de Paris et depuis plusieurs mois nous essayons en vain de trouver un centre de médecine du travail pour programmer les visites réglementaires de nos trois salariés. En vain, car chacun des centres contactés refuse au prétexte que nous sommes trop peu nombreux. Que faire. D'avance merci de nous indiquer une solution. Juridique | Pierre TURREL | lundi 19 septembre 2016

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