11
restaurateurs parisiens obtiennent l'annulation d'une partie de leur droit de
terrasse
11 restaurateurs, dont les sept professionnels de la
place du Tertre à Montmartre (Paris 18ème) se sont à nouveau
retrouvés devant le tribunal administratif pour contester le montant des droits
de terrasse réclamés par la ville de Paris. Le tribunal leur a donné gain de
cause. Les professionnels n'auront pas à payer les sommes réclamées au titre du
chauffage et de la terrasse hors tiers, en raison de l'absence de précision des
modalités de calcul.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2017-07/Droits-de-terrasse-onze-restaurateurs-parisiens-obtiennent-gain-de-cause.htm
A
partir du 1er septembre : nouvelle grille de salaire pour les
entreprises syndiquées
Les entreprises
adhérentes à une organisation patronale des CHR vont devoir appliquer la grille
de salaire prévue par l'avenant n°25 à compter du 1er septembre 2017. Pour les
entreprises non syndiquées, cette grille sera d'application obligatoire après
la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2017-08/Nouvelle-grille-de-salaire-a-compter-du-1er-septembre-pour-les-entreprises-syndiquees.htm
Comment
rémunérer le 15 août
Le 15 août est un jour
férié ordinaire. Le code du travail ne prévoit rien pour ce jour qui peut être
travaillé sans aucune majoration de salaire. Selon la convention collective des
CHR, les salariés ayant un an d'ancienneté peuvent bénéficier de ce jour férié.
Rappel des règles.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2017-08/Comment-remunerer-le-15-aout.htm
Participation
obligatoire aux frais de transport publics des salariés
Tous les employeurs doivent prendre en charge 50% du
titre d'abonnement aux transports publics de leurs salariés. Rappel de vos obligations.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2017-07/Participation-obligatoire-aux-frais-de-transports-publics-des-salaries.htm
Publié par Pascale CARBILLET
