Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Les salles de réunion ne sont toujours pas autorisés à rouvrir. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | lundi 30 novembre 2020

Ouverture septembre : comment bénéficier des aides, car pas de CA 2019 ?

Vous êtes effectivement hors des dispositifs car vous avez ouvert à compter du 1er novembre, ce qui vous exclut de bon nombres d'aides. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Salarié avec visa vacances travail : est-il éligible à l'activité partielle ?

Le visa de vacances travail vaut pour cette personne l'autorisation de travailler. Comme tous salariés, il paye ces charges sociales et je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas faire l'objet d'une mise en activité partielle pendant la durée de son contrat. Il s'agit de ma position. mais cette ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Juridique - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | lundi 30 novembre 2020

Reprise du personnel : qu'en est-il exactement ?

L’article L 1224-1 du Code du travail précise que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Crédit impôt abandon : les loyers locaux commerciaux location-gérance en font-ils partie ?

« Nous mettrons en place dans le Budget 2021 un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés» a annoncé ce jeudi 12 novembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Le ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

En complément pour Brigitte, vous pouvez aussi vérifier les chiffres sur L’outil en ligne http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr vous permet de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

En réponse à Iris, Miguel et Brigitte je vais préparer un bulletin de paie pour le mois de novembre. En attendant je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

D'ici la fin de la semaine j'espère. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fermeture décembre 2020 : peut-on avoir une autre activité et avoir droit aux aides de l'état ?

Bruno Le Maire a précisé que les entreprises dont les gérants disposent d'un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier de l'accès au fonds de solidarité. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

En réponse à @Didier : si votre employeur ne peut vous nourrir dans votre nouveau poste, il doit alors vous verser une indemnité compensatrice de nourriture. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

En réponse à Hanna : Par dérogation à la règle de principe, une ordonnance du 27 mars avait prévu que, du 28 mars jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020, la mise en activité partielle s’impose aux salariés protégés, sans que leurs employeurs aient à recueillir leur ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Laissez-moi un peu de temps pour la faire. En attendant vous pouvez consulter la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm Juridique | lundi 30 novembre 2020

Report du paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage au 31 décembre 2020

Un décret du 24 novembre 2020 publié au journal officiel du 25 novembre permet de reporter au 31 décembre 2020, le paiement du 2ème acompte de la contribution unique à la formation professionnelle pour les employeurs qui ne s'étaient pas encore acquittés de ce versement au 25 novembre 2020. Formation - Juridique - L'apprentissage - taxe | Pascale Carbillet | lundi 30 novembre 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : en est-on exonérés comme lors du premier confinement ?

Non il n'est pas prévu pour ce deuxième confinement d'exonération de mutuelle et de prévoyance. Juridique | lundi 30 novembre 2020

Blocage de l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ?

Le régime d’activité partielle de longue durée (APLD), est prévu selon un cadre et des modalités fixés par une loi du 17 juin 2020 et son décret d’application du 28 juillet 2020. Avoir un accord de branche permet aux entreprises du secteur de pouvoir le transposer dan leur entreprise. Faute d'un ... Juridique | lundi 30 novembre 2020

Blocage de l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ?

Après plusieurs mois de négociation sur le régime de l'activité partielle de longue durée (APLD), les partenaires sociaux de la branche des CHR étaient parvenus à la conclusion d'un accord, mais la CGT et la FGTA-FO viennent de faire part de l'opposition à l'extension de ce texte. Deux présidents ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 30 novembre 2020

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

La réduction d’activité et de rémunération dans le cadre d’une mise en activité partielle pendant la période légale d’indemnisation ne constitue pas une modification du contrat de travail que les salariés peuvent refuser et cette mesure s’impose à eux (Cass.soc. 18 juin 1996). Il n’est pas ... Juridique | vendredi 27 novembre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Bruno, il faut encore attendre le prochain décret (qui sera certainement publié dans la nuit de vendredi à samedi) pour connaître les règles applicables. A l'heure actuelle, vous ne pouvez pas utiliser votre salle de restaurant y compris en mode privatisé. Et je ne pense pas que cela change. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 27 novembre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Nathalie, les partenaires sociaux ont conclu tout récemment un accord sur l'APLD, mais deux syndicats veulent s'opposer à son extension. Je prépare un article sur le sujet. Juridique - Covid19 - fermetures | vendredi 27 novembre 2020

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Le texte par de chiffre d'affaires mensuel du mois sans faire de distinction avec le nombre de jours travaillés. Donc vous prenez le chiffre d'affaires du mois d'octobre. Juridique | vendredi 27 novembre 2020

Réouverture des restaurants : situation insupportable

De nombreux professionnels ainsi que leurs salariés ne comprennent pas le maintien de cette interdiction. Malheureusement les pouvoirs publics ne veulent pas entendre parler d'une réouverture avant le 20 janvier 2021. Bon courage à vous. Juridique | vendredi 27 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre sera mis en ligne le 20 novembre

Si ce commerce bénéfice de son propre Siren, vous pouvez faire la demande, car l'aide est accordée aux entreprises et non à leur dirigeant. Quant à vos autres questions je ne vais pouvoir y répondre. Elles dépassent mon champ d'application qui se limite au secteur S1. Juridique - fonds de solidarité - solidarité | vendredi 27 novembre 2020

Montagne : peut-on faire de la luge, du ski de fond ?

Oui les séjours à la montage seront possibles pour profiter de l'air pur, comme l'a précisé le premier ministre lors de son allocution. Pas de remontée mécanique, pas de restaurant ni de bar sauf en activité à emporter ou en livraison. Donc les touristes auront la possibilité de faire de ski de ... Juridique | vendredi 27 novembre 2020

Activité partielle à 100% : va-t-elle être prolongée au-delà du 31 décembre ?

Je vous réponds avec les règles en vigueur actuellement à savoir la prise en charge à 100% est garanti jusqu'au 31 décembre. Ensuite à partir du 1er janvier 2021, elle doit diminue. Le salarié sera indemnisé à hauteur de 60% (contre 70% actuellement) et l'entreprise percevra une allocation de 36% ... Juridique | vendredi 27 novembre 2020

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Pascale CARBILLET

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Ouverture septembre : comment bénéficier des aides, car pas de CA 2019 ?

Salarié avec visa vacances travail : est-il éligible à l'activité partielle ?

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre

Reprise du personnel : qu'en est-il exactement ?

Crédit impôt abandon : les loyers locaux commerciaux location-gérance en font-ils partie ?

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Fermeture décembre 2020 : peut-on avoir une autre activité et avoir droit aux aides de l'état ?

Chômage partiel : peut-on travailler ailleurs ?

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Report du paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage au 31 décembre 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : en est-on exonérés comme lors du premier confinement ?

Blocage de l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ?

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