Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Publié le 30 novembre 2020 à 17:24


Commentaires
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agnes feve

lundi 30 novembre 2020

bonjour
concernant la restauration rapide, il n?y avait pas obligation de fermer car ce n?est pas un établissement recevant du public ..
A la lecture des infos? , on est en secteur S1 (restauration de type rapide) Donc , si la perte de CA est > à 50% en novembre, l?indemnisation sera du montant de la perte de CA plafonnée à10k?. ?
En décembre, aussi? ?
Ce qui me dérange, c?est que pour les restaurants qui mettent en place la vente à emporter, le CA correspondant n?est pas comptabilisé pour les demandes d?aides ? quid des structures de restauration rapide ? le CA de novembre doit il être considéré comme nul?
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Pascale CARBILLET

lundi 30 novembre 2020

La restauration rapide tout comme la restauration commerciale est un établissement recevant du public qui ne pouvait donc plus accueillir de public. Vous n'êtes donc pas soumis à la condition de perte de chiffre d'affaires pour bénéficier du fonds de solidarité.
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agnes feve

lundi 30 novembre 2020

merci mais le chiffre d'affaires en vente à emporter n'étant normalement pas pris en compte, doit on le compter ? sachant que nous ne faisons que de la vente à emporter et que nous n'avons pas fermé ?

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