Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Activité partielle de longue durée : existe-t-il un accord de branche permettant de simplifier le formalisme ?

Malheureusement, les partenaires sociaux de la branche des CHR, ne sont pas parvenus à un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Je vous conseille de lire l’article « Blocage de l’accord sur l’activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ? : Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Couple cogérant : comment seront dispatchés les 1 000 € ?

Malheureusement, si vous avez validé et envoyé votre formulaire, vous ne pouvez plus le modifier. Il faut alors ressaisir un second formulaire. Mais cette procédure va demander un délai de traitement plus long. Vous pouvez aussi contacter le service des impôts des entreprises en charge de votre ... Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Double activité hôtel et restaurant : quelle situation déclarer pour remplir le formulaire ?

C’est votre comptable qui a raison. Pour déterminer le régime d’aide en cas de double activité, il est tenu compte de l’activité principale en termes de chiffres d’affaires. Par conséquent, si le chiffre d’affaires de votre activité restauration est supérieur à votre activité d’hébergement, vous ... Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Loyer commercial

La gestion de la trésorerie est un élément déterminant pendant une période où le chiffre d’affaires fait cruellement défaut. S’il est compliqué, voire impossible d’éviter la dégradation des recettes, qu’en est-il des charges ? Les charges variables sont liées au chiffre d’affaires mais les charges ... Juridique - loyer commercial | Jean-Philippe Barret | jeudi 6 avril 2023

Prise en charge des 10 jours de CP en janvier 2021 : comment gérer la situation ?

Vous n'avez aucune obligation de mettre vos salariés en congés payés pendant 10 jours au mois de janvier et vous pouvez donc laisser vos salariés en chômage partiel tout le mois de janvier (ou jusqu'au 20 janvier si l'activité reprend pour les restaurateurs). Le dispositif prévu par la ministère ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Apprentissage mineur : peut-on lisser le temps de travail sur deux semaines ?

L'avenant n° 19, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévoit que l'accord s'applique à l'ensemble des salariés embauchés à temps plein, y compris les salariés en CDD, à l'exclusion de ceux embauchés sous contrat de ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Il est vrai que les commerciaux peuvent s'appuyer sur une partie des textes pour vendre leurs produits. Une remarque toutefois, je connais des professionnels qui m'ont dit l'avoir installé dans leur établissement en raison de la demande de leurs clientèles étrangères et plus particulièrement les ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Heures supplémentaires : peuvent-elles être prises en compte dans le calcul du chômage partiel ?

Si ces heures supplémentaires ne sont pas inscrites dans votre contrat de travail, elles ne sont pas prises en compte pour l'indemnisation au titre du chômage partiel. C'est donc sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures mensuelles que vous serez indemnisé. Les avantages en nature sont ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Oui je m'en occupe. Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Comment remplir le formulaire du fonds de solidarité

Les demandes d'aides doivent être faites sur le site impôts.gouv.fr via votre espace particulier. Le formulaire au titre des pertes d'octobre a été mis en ligne le 20 novembre et le formulaire au titre des pertes de novembre a été mis en ligne le 4 décembre. Voici quelques points de vigilance ... Juridique | Emilie Bonnot, directrice du département économique, juridique et fiscal du GNI | jeudi 10 décembre 2020

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Les repas sont pris en compte dans le calcul de votre indemnité de chômage partiel, mais vous n'avez pas droit à ces repas pendant votre chômage partiel, donc ils ne doivent pas être rajoutés à votre salaire brut. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 - indemnité - repas | jeudi 10 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Toutes mes réponses ont été corrigées. Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Vous avez raison, j'ai lu trop vite le décret, l'article 1 et l'article 2 sont liés. L'article 1 concerne les établissements concernés par cette obligation donc uniquement les hôtels restaurants d'altitude et les refuges de montage pour les établissements de la catégorie 5, à partir du 1er janvier ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devraient répondre à l’un ou l’autre des deux critères d’éligibilité suivants : -interruption totale ou partielle de l’activité liée à des mesures de fermeture administrative pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ; -baisse du ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

En réponse à xxx : Compte tenu des procédures à respecter (consultation du CSE si nécessaire, délai de prévenance des salariés au moins 30 jours avant la date des congés), le ministère du travail invite les entreprises à penser à s’organiser sans tarder. Le ministère du travail fait référence à 5 ... Juridique | jeudi 10 décembre 2020

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour décembre 2020

L'Agirc-Arrco permet aux employeurs de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 décembre, en cas d'importantes difficultés de trésorerie. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 décembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Je n'ai pas accès à la plateforme d'enregistrement de l'activité partielle. Mais à la lecture de vos données, pour les salariés à 169 heures, il faut cocher 4 : forfait mensuel et pour les salariés à 151,67 heures il faut cocher 4 : forfait mensuel. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Oui. Il s'agit des règles de droit commun. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

En réponse à Sébastien, le délai de prévenance ne concerne que les 5 jours acquis. Pour les 5 jours par anticipation, il faut l'accord du salarié, accord qui vaut pour le nombre de jours et pour la date de prise de ces congés, vous n'avez pas à respecter ce délai de prévenance. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Oui. Vous pouvez demander que vos bulletins de paie soient rectifiés. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 - indemnité - repas | mercredi 9 décembre 2020

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Oui ca vient. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

En réponse à Pierre, précisez votre remarque sur "ces escrocs". Ils vendent du matériel qui n'est pas conforme ou ils font de le vente forcée en vous disant que vous avez l'obligation d'être équipée alors que vous avez encore le temps ? Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

C'est corrigé. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Il s'agit d'une erreur de frappe. C'est 5 qu'il faut lire. Je vais le faire corriger. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

En réponse à Ludovic, l'article 1 définie les catégories d'établissements concernés par cette obligation et l'article 2 donne un calendrier pour la mise en place de cette obligation. Juridique | mercredi 9 décembre 2020

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Pascale CARBILLET

Activité partielle de longue durée : existe-t-il un accord de branche permettant de simplifier le formalisme ?

Couple cogérant : comment seront dispatchés les 1 000 € ?

Double activité hôtel et restaurant : quelle situation déclarer pour remplir le formulaire ?

Loyer commercial

Prise en charge des 10 jours de CP en janvier 2021 : comment gérer la situation ?

Apprentissage mineur : peut-on lisser le temps de travail sur deux semaines ?

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

Heures supplémentaires : peuvent-elles être prises en compte dans le calcul du chômage partiel ?

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Comment remplir le formulaire du fonds de solidarité

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

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CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

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Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour décembre 2020

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Congés payés : est-il possible de les solder en janvier ?

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Fiche de paie 35 h chômage partiel : où la trouver ?

Défibrillateur : est-ce obligatoire dans un hotel de 40 chambres ?

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