Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Exit le confinement, vive le couvre-feu : modalités et activités autorisées

A compter du 15 décembre, le couvre-feu prend le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés. Ils peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Les hôtels devraient voir revenir une clientèle touristique qui a désormais le droit de se ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 15 décembre 2020

Congés payés et chômage partiel : qu'en est-il exactement ?

Je pense que c'est valable dans la mesure où vous tenez compte du nombre de jours congés payés qu'il reste à chacun de vos salariés et que la règle est la même pour tous à savoir un solde de congés de 10 jours. Juridique | mardi 15 décembre 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Ce critère n'est plus d'actualité. Juridique | lundi 14 décembre 2020

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Marie, je suis désolée mais je n'ai pas répondu à votre question. je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un extrait de la FAQ que le fonds de solidarité qui répond à votre question : J’exerce une double activité dont l’une seulement est concernée par une interdiction d’accueil du ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Monétisation de jours de repos : quels sont les salariés éligibles au dispositif ?

Effectivement, vous ne pouvez demander le paiement (monétisation) de 5 jours de congés payés pour les congés payés acquis au-delà de 24 jours ouvrables. Ce qui veut dire que seuls les salariés ayant plus de 24 jours de congés payés acquis peuvent demander le paiement de ces 5 jours. Je vous ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue dans le mois s'il n'avait pas été en activité partielle, incluant les majorations de salaire et les avantages en nature. Juridique | lundi 14 décembre 2020

CP : peut-on obliger les salariés à en poser ?

Pour l'instant la prise en charge de ces 10 jours de congés payés par l'Etat au titre du chômage partiel ne constitue qu'une annonce de la ministre du travail qui n'a pas encore fait l'objet d'un texte réglementaire. Il n'y a pas de décret qui organise ce régime. C'est à votre employeur de voir ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Congés payés et chômage partiel : qu'en est-il exactement ?

Sauf pour les salariés qui n'ont plus de congés payés et qui seront alors 15 jours en chômage partiel, pour les autres vous devez les mettre 1 semaine en congé et 1 semaine en chômage partiel ou autre solution qui soit identique pour tous. Juridique | lundi 14 décembre 2020

Annulation mariage : doit-on rembourser l'acompte ?

Vous n'avez aucune obligation de rembourser cet acompte et pouvez le conserver. Juridique | lundi 14 décembre 2020

Couvre-feu et livraison à domicile de plats à emporter : sera-t-il possible de travailler au-delà de 20 h ?

En réponse à Soyane, selon les déclarations du premier ministre, les livraisons ne seront pas interdites au-delà de 20 h 00, mais la vente à emporter par le client ne sera plus possible à compter de 20 heures. Mais il faut encore attendre la publication du décret pour vous donnez une réponse sure. Juridique | lundi 14 décembre 2020

Conditions d'annulation pour un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Cela va dépendre de quelle façon vous avez conclu ce contrat avec des arrhes ou un acompte. je vous conseille de prévenir au plus vite vos clients de l'annulation de ce contrat et éventuellement leur proposer une solution de remplacement chez un des vos confrères, si il reste de la place ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Taux absence chômage partiel : comment le calculer ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique relative ; comment calculer l'indemnité partielle https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm Pour connaître le ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Congés payés et chômage partiel : qu'en est-il exactement ?

Vous devez répartir équitablement les heures de chômage partiel entre vos salariés au cours d’une même période. Vous ne pouvez pas mettre exclusivement certains en chômage partiel et pas d’autres, à moins de démontrer des compétences spécifiques du salarié et d’avoir conclu un accord d’entreprise. ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Prise en charge des 10 jours de CP en janvier 2021 : comment gérer la situation ?

je ne peux vous répondre avec certitude dans la mesure où le texte réglementaire n'est toujours pas paru. La ministre du travail, parle de 5 jour acquis et de 5 jours par anticipation. Cette règle sera t'elle d'application stricte ? Ou les employeurs ne pourront ils pas faire prendre 10 jours de CP ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

En réponse à Bachir, pour les pertes du mois de novembre l'aide est plafonnée à 10 000 €, c'est pour les pertes de décembre que vous pourrez prendre en compte 20% de votre chiffre d'affaires. Je vous invite à lire la fiche pratique relatif au fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

En réponse à Frédéric, en tant que loueur de fonds de commerce ou bailleur dans les CHR vous ne faites pas partie des activités listées par décret du 2 novembre pouvant bénéficier du fonds de solidarité. Liste que vous pouvez retrouver dans son intégralité à la suite de la fich pratique relatif ... Juridique | lundi 14 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

En réponse à Patricia à sa question du 27 novembre (à laquelle j'avais l'impression d'avoir déjà répondu, mais pas dans cette grappe tout du moins) ) Est-ce que vous pouvez préciser si le plafond de 100000€ est lié au caff ou a l'aide, ce qui n'a pas du tout la même incidence, svp Il s'agit du ... Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Fonds de solidarité : en étant salarié de l'entreprise, n'y a-t-on donc pas le droit ?

Cette condition de ne pas avoir de contrat de travail devrait disparaître pour le mois de décembre (mais il faut attendre le texte publié au journal officiel). En attendant, Je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

En réponse à Arnaud sur sa question du 2 décembre : Pourquoi la vente à emporter n'est elle pas clairement indiqué comme hors chiffre d'affaires à prendre dans le calcul pour les restaurateurs? est-ce moi qui ne veux pas le comprendre ou le sujet est-il sensible? y a-t-il recours possible si cela ... Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

En réponse à Vincent à sa question du 2 décembre relative : La plupart des zones ont eu à subir un couvre-feu durant cette période du 25/09 au 31/10, mais pas une fermeture administrative. Et pour les zones "juste" sous couvre-feu, mon analyse est qu'on ne peut se prévaloir d'un retraitement des ... Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

En réponse à Marc pour sa question relative au chiffre d'affaires 2019, il faut prendre en compte la totalité de votre chiffres d'affaires, soit celui de la restauration sur place et à emporter. Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Si non éligible au fond de solidarité : de quelles autres aides peut-on bénéficier ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/guides-pratiques.htm qui vous propose un guide pratique qui regroupe les dispositifs d’aides aux entreprises : santé des salariés, mise en ... Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Même si vous faites la demande par votre espace particulier, je pense que vous devez faire le choix professionnel. Si ce n'était pas le cas merci de nous faire un retour. Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Nouvelle aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € : comment en bénéficier ?

Il s'agit d'annonce relative à l'amélioration du fonds de solidarité pour le mois de décembre. Annonce qui n'est pas encore traduite par un texte réglementaire. Quand le texte sortira au journal officiel, vous trouverez alors les explications dans le chapitre Fonds de solidarité avec une fiche ... Juridique | vendredi 11 décembre 2020

Décret du 29/10 et séminaires professionnels : peut-on continuer à en organiser ?

Je vous conseille de lire l’article suivant qui présente les mesures annoncées par Jean Castex jeudi soir, applicable à partir du 15 décembre, en vous précisant qu’il n’y a pas de changement pour le secteur des CHR. Juridique | vendredi 11 décembre 2020

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Pascale CARBILLET

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