Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Décompte indemnités nourriture : combien doit-il y en avoir par mois ?

Non comme je vous l'ai déjà dit sur un précédent message, il ne doit vous décompter qu'un repas par jour. Juridique | mardi 8 août 2017

Repas du personnel non consommé : faut-il tout de même lui payer ?

En travaillant de 5 heures à 16 heures vous n'êtes présent qu'à un seul repas , celui du midi, donc votre employeur vous doit seulement un avantage en nature par jour, soit 22 repas par mois. Repas qu'il déduit à la fin du bulletin de paie quand ils sont consommés. la réponse de votre employeur ... Juridique | mardi 8 août 2017

Repas du personnel non consommé : faut-il tout de même lui payer ?

En réponse à Gabbe, votre question est un peu incomplète. je pense que vous demandez si votre employeur doit vous décompter 2 repas par jour alors que vous n'êtes présent qu'à un seul. Si vous n'êtes présent qu'à un seul repas, il ne doit donc vous accorder qu'un seul repas. mais vous dites faire 9 ... Juridique | mardi 8 août 2017

Le ton se durcit contre les OTA, édito du journal du 10 août 2017

"Quasiment tous les hôtels, en France ou ailleurs, apparaissent sur les sites des OTA comme Booking.com. Si, dans un premier temps, les professionnels étaient satisfaits de ces apporteurs d'affaires, ils ont vite déchanté face à des contrats ne leur laissant que ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 août 2017

Fait maison : où en est-on ?

Je vous conseille de lire la fiche fait maison mode d’emploi dans ce blog qui explique ce qu’est un produit fait maison : Juridique | vendredi 4 août 2017

Accès handicapé : à qui envoyer un courrier pour déclarer que l'établissement est conforme ?

Vous devez attester sur l’honneur que votre établissement est conforme aux règles d’accessibilité. Cette attestation doit être transmise au préfet du département dans lequel est situé l’établissement. Une copie de l’attestation doit également être adressée à la commission consultative ... Juridique | vendredi 4 août 2017

Fermeture annuelle 1 jour plus tôt : comment le notifier sur les fiches de paie ?

Vous devez respecter les dates de vacances fixées au préalable et vous ne pouvez pas déduire cette journée supplémentaire de congé sans l'accord de vos salariés. Maintenant vous pouvez négocier cette journée supplémentaire de congé avec vos salariés . Juridique | vendredi 4 août 2017

Huîtres : quelle est la réglementation pour la livraison à l'étranger ?

Merci à Bernard pour sa réponse. Juridique | vendredi 4 août 2017

Nouveau restaurant - jours fériés : quelle est la réglementation pour moins de 3 mois d'ancienneté ?

Pour bénéficier des jours fériés dans le secteur des CHR il faut avoir un an d'ancienneté. Ce que n'ont pas vos salariés. Si vous fermez votre établissement pendant ces jours fériés, le salarié doit avoir trois mois d'ancienneté pour bénéficier du paiement de ce jour non travaillé. Ancienneté dont ... Juridique | jeudi 3 août 2017

Huîtres : quelle est la réglementation pour la livraison à l'étranger ?

Je suis désolée mais j'étais en congés. Mais je ne peux répondre à votre question qui dépasse le cadre de l'activité des cafés, hôtels, restaurants. Je vous conseille de vous adresser à une chambre de commerce et d'industrie située en Bretagne qui sera plus à même pour vous répondre. Juridique | jeudi 3 août 2017

Droits de terrasse : onze restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause

En raison du manque de précision, le tribunal administratif décharge ces professionnels du paiement des sommes réclamées au titre du chauffage et de la terrasse hors tiers. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 24 juillet 2017

Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?

Il s'agit d'un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L'employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 19 juillet 2017

Quelles sont les compensations au travail de nuit ?

"On me propose un contrat de deux mois avec deux nuits, deux repos hebdomadaire, deux jours en chambres et une journée en duty par semaine. Ai-je droit à une majoration horaire pour mes nuits, sachant que la durée de mon contrat est trop courte pour avoir le repos compensateur ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 2 août 2017

Quelle est l'incidence des arrêts maladie sur le calcul des congés payés ?

"J'ai été en arrêt du 23 août au 26 octobre 2016, et j'ai eu 5 jours en moins de congés payés. J'ai été de nouveau en arrêt du 2 au 24 mars 2017. Mon employeur m'a décompté une partie de mes 2,5 jours de congés payés : est-il dans son droit ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 8 août 2017

Il faut un vrai repas pour servir de l'alcool avec une licence restaurant

"Je souhaite ouvrir un établissement saisonnier qui servira des glaces artisanales, crêpes, gaufres et de la bière en pression et en bouteille. On m'a notifié que la licence restaurant ne convient pas car les glaces, gaufres et crêpes ne comptent pas comme repas chaud. Quelle licence faut-il ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 1 août 2017

Est-il obligatoire de prendre un minimum de jours de congés payés consécutifs ?

"Je suis en CIF jusqu'au 26 septembre. J'ai reçu un courrier de mon employeur me demandant de poser deux semaines de congés de façon consécutive avant le 31 octobre car la convention l'impose. Je souhaite les poser mais pas de façon consécutive, est-ce possible ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 26 juillet 2017

Faut-il fournir gratuitement le pain et l'eau au restaurant ?

"Dans un restaurant, il est obligatoire de fournir le pain et l'eau sans surcoût pour le client. En est-il de même en restauration rapide ? Dans certains restaurants asiatiques, le pain n'est pas non proposé, et souvent le restaurateur n'en a pas. Que dit la réglementation ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 août 2017

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Je tenais aussi à vous préciser qu'en l'absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont aussi la faculté de participer à ces frais hors charges sociales, mais dans la limite de 200 € par an. Juridique | mercredi 12 juillet 2017

Participation facultative au frais de transport personnel des salariés

En l'absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont aussi la faculté de participer à ces frais hors charges sociales, mais dans la limite de 200 € par an. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 12 juillet 2017

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Vous devez prendre en charge la moitié des frais de transport public uniquement si ce salarié les utilise. Il doit vous produire son titre de transport. Juridique | mercredi 12 juillet 2017

Emploi d'un mineur en job d'été : quelles sont les conditions ?

Vous avez bien lu. Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1500 €). Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés ... Juridique | mardi 11 juillet 2017

Salaire horaire pour un cadre : quel est-il ?

Vous êtes soumise à la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine. Votre contrat prévoit la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires (selon les besoins de l'entreprise) Ces heures vous seront payées avec les majorations ou vous seront payées en plus comme vous dites. Juridique | mardi 11 juillet 2017

Une association doit-elle respecter les règles d'hygiène ?

Je suis désolée pour ce couac. Effectivement, l'arrêté de 1995 a été abrogé. Juridique | mardi 11 juillet 2017

Absence pour chercher un autre employeur : que faut-il faire ?

Il s'agit bien d'absence injustifiée que vous pouvez déduire de son bulletin de paie. Juridique | mardi 11 juillet 2017

Un compte prévention qui devrait être moins pénible, édito du journal du 13 juillet 2017

"Depuis la mise en place progressive en 2015 du compte pénibilité, les organisations professionnelles n'ont cessé de dénoncer une usine à gaz, et plus particulièrement les représentants des TPE/PME. Tous souhaitaient sa disparition pure et simple. Si le dispositif est ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 12 juillet 2017

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Pascale CARBILLET

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Huîtres : quelle est la réglementation pour la livraison à l'étranger ?

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Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?

Quelles sont les compensations au travail de nuit ?

Quelle est l'incidence des arrêts maladie sur le calcul des congés payés ?

Il faut un vrai repas pour servir de l'alcool avec une licence restaurant

Est-il obligatoire de prendre un minimum de jours de congés payés consécutifs ?

Faut-il fournir gratuitement le pain et l'eau au restaurant ?

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