Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Grille de salaires au 1er septembre : qui doit l'appliquer ?

Comme je le précise, si vous n'êtes pas syndiqué à l'une des organisations patronales signataires, vous n'êtes pas obligé d'appliquer cette grille de salaires. Celle-ci ne deviendra obligatoire qu'une fois l'arrêté d'extension publié au journal officiel (ou plus exactement le mois suivant sa ... Juridique | mardi 29 août 2017

Congés payés imposés : a-t-on droit à une compensation ?

Vous avez droit au moins à deux jours de congés supplémentaires car une grosse partie de vos congés sont pris en dehors de la période estivale. Juridique | mardi 29 août 2017

Formation et document accessibilité et Adap : sont-ils obligatoires ?

A partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous ... Juridique | mardi 29 août 2017

Décompte des congés : est-il exact ?

Effectivement votre calcul est bon. Comme je l'ai rappelé dernièrement à un internaute : Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme des jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés ... Juridique | mardi 29 août 2017

Conditions d'annulation : existe-t-il une règle concernant l'heure à laquelle ce délai s'applique ?

Je pense que votre interprétation est la bonne. Pour éviter toute ambiguïté, précisez 48 heures avant le jour d'arrivée. Ce qui fait que le client peut annuler dans ce cas jusqu'au 11 juillet minuit. Votre client a calculé le délai à partir de son heure d'arrivée prévue. Juridique | mardi 29 août 2017

Le recrutement dans les PME doit être au coeur de la réforme, édito du journal du 31 août 2017

Selon un sondage réalisé par Harris Interactive du 8 au 10 août, "91 % des Français jugent que le recrutement dans les PME doit être une priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron". Une prise de conscience collective du rôle et de la place des PME dans l'emploi ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 août 2017

Nouvelle grille de salaire à compter du 1er septembre pour les entreprises syndiquées

Les entreprises adhérentes à une organisation patronale des CHR vont devoir appliquer la grille de salaire prévue par l'avenant n°25 à compter du 1er septembre 2017 Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 1 septembre 2017

Retraite, mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information. Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Guide ma retraite mode d’emploi

Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf) Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Remplacement gouvernante générale : quels sont les niveau et échelon minimum ?

La nouvelle grille de salaire est applicable à compter du 1er septembre 2017 uniquement pour les entreprises appartenant à l'un des syndicats signataires de l'accord. Je prépare une infos sur le sujet. Juridique | lundi 28 août 2017

Remplacement gouvernante générale : quels sont les niveau et échelon minimum ?

Vous pouvez effectivement conclure un CDD avec cette gouvernante d'étage pour remplacer votre gouvernante générale. Si cette salariée n'effectue pas toutes les tâches de la gouvernante générale, vous n'êtes pas tenu de lui verser le même salaire que la personne qu'elle remplace. Quant à ... Juridique | lundi 28 août 2017

Congé paternité, mode d'emploi

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a doublé, il est passé à 25 jours contre 14 auparavant et il impose la prise de 7 jours de congés au moment de la naissance de l’enfant. Un décret du 10 mai 2021 précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Juridique - congé de paternité | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

Congés pour événements familiaux

À l’occasion de certains événements familiaux comme la naissance d’un enfant, un mariage, un décès d’un proche, un salarié peut s’absenter et ce sans réduction de salaire. Juridique - congés | Pascale Carbillet | jeudi 3 août 2023

Congés pour événements familiaux : vos questions

La convention collective n'accorde pas de jours pour déménager Comment est décompté un jour pris par un salarié pour déménager ? Le jour d'absence ... Juridique - congés | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

1er mai : est-il rémunéré lorsqu'il tombe durant un jour de repos ?

Si le 1er mai tombe un jour de repos hebdomadaire du salarié, il n'est pas rémunéré. Vous pouvez retrouver des explications sur la fiche : Cas particulier du 1er mai Juridique | vendredi 25 août 2017

Mutuelle : est-elle obligatoire pour les apprentis mineurs ?

Le fait d'être apprenti ne constitue pas en soi un cas de dispense à la mutuelle de branche, sauf si le montant de sa cotisation à la mutuelle représente 10% de son salaire brut. Soit pour un apprenti mineur en 1ere année qui va percevoir un salaire brut de 506,74 €, il faudrait que le montant de ... Juridique | jeudi 24 août 2017

Polyvalence : les tâches doivent-elles figurer sur le contrat de travail ?

"Un contrat indiquant le terme de 'polyvalence' permet-il à l'employeur de demander à un serveur de faire le voiturier ou l'inverse ? Les tâches doivent-elles obligatoirement être précisées dans le contrat ou ce terme de polyvalence suffit-il ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 24 août 2017

Arrêt maladie : à quel moment doit-on verser le complément de salaire ?

En cas d'arrêt du salarié, faut-il compléter le salaire à compter du 8e jour calendaire ou du 8e jour d'absence ? Juridique | Pascale Carbillet | lundi 28 août 2017

On ne peut pas afficher le montant de la taxe de séjour forfaitaire

"Nous avons un hôtel 4 étoiles et nous sommes soumis à la taxe de séjour forfaitaire pour la commune, plus 10 % de ce forfait pour le département. Nous affichons nos prix des chambres toutes taxes comprises. Or, on nous a dit qu'il fallait sortir le prix de la taxe de séjour et en afficher le ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 29 août 2017

Indisponibilité d'un salarié : doit-on obligatoirement le remplacer ?

Si c'est vous qui gérez les plannings et que ce salarié a fait sa demande dans le temps pour être libre une certaine date et que personne ne peut le remplacer, c'est alors à vous de le faire. Cette question relève plus de l'organisation du travail que du droit. Juridique | jeudi 24 août 2017

Arrêt maladie et congés payés : comment organiser le remplacement ?

Il ne peut pas vous imposer ses dates. Le mieux est de fixer ces dates d'un accord commun, mais sachez que c'est l'employeur qui a toujours le dernier mot. Juridique | jeudi 24 août 2017

Renouvellement de la période d'essai : où trouver un modèle de lettre le mentionnant ?

Vous pouvez trouver un modèle de renouvellement de la période d’essai dans le chapitre Période d’essai de ce blog. La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément prévues dans le contrat de travail ou la lettre d’embauche (article ... Juridique | jeudi 24 août 2017

Aide bénévole du conjoint : est-ce possible ?

Depuis le 11 juillet 2016, en tant que travailleur indépendant vous êtes soumis aux mêmes règles applicables que les salariés en ce qui concerne le contrôle URSSAF (décret du 8 juillet 2016). Une procédure d’échange d’informations entre le RSI et l’administration fiscale a également été mise en ... Juridique | mercredi 23 août 2017

Mineur travaillant tous les week-ends : doit-on faire un CDD ou un CDI ?

Vous ne pouvez conclure aucun contrat avec ce jeune mineur pour travailler le week-end dans votre établissement, car il est interdit de faire travailler un mineur le dimanche. Si ce jeune avait été majeur vous auriez du alors conclure un CDI à temps partiel. Juridique | mercredi 23 août 2017

Sécurité incendie restaurant : vos questions

Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ? Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la fréquence en règle générale pour la visite de ... Juridique - sécurité incendie | Pascale Carbillet | lundi 20 février 2023

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Congés pour événements familiaux

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