Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Contrat de professionnalisation : l'avantage nourriture est-il bien le suivant ?

Si ce contrat pro est présent aux deux services, il a droit à deux repas par jour et pas uniquement un seul. Juridique | lundi 4 septembre 2017

Contrat de professionnalisation : l'avantage nourriture est-il bien le suivant ?

La déduction de 75% des repas ne concerne que les avantages en nature réellement fournis aux jeunes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Tout comme les apprentis, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire d'un contrat pro peuvent être déduits du salaire dans la limite ... Juridique | lundi 4 septembre 2017

Rupture conventionnelle de CDI : peut-on réembaucher ce salarié pour 2018 en CDD ?

Je ne vois pas d'interdiction à réembaucher un salarié en CDD quelques mois après une rupture conventionnelle. Il devrait pouvoir bénéficier du chômage à l'issu de son CDD, s'il a travaillé suffisamment auparavant. Juridique | lundi 4 septembre 2017

Salaire espèces forfaitaire mensuel : qu'est-ce exactement ?

Je n'ai jamais vu un tel intitulé de salaire. Je vous conseille lors du rendez-vous avec le dirigeant de demander des précisions : durée du travail, montant du salaire. Je vous précise en outre que le salaire ne peut être payé en espèces, uniquement si le montant du salaire est inférieur à 1 500 ... Juridique | lundi 4 septembre 2017

Cotisation retraite : est-il différent dans le Territoire de Belfort ?

Cela peut être du à un accord régional qui majore le montant de la retraite complémentaire. Demandez à Klésia sur quel texte il se repose pour vous demander ce taux de cotisation. Juridique | lundi 4 septembre 2017

Salarié affilié à une mutuelle : le conjoint est-il obligé de cotiser à une autre mutuelle ?

Le salarié dont le conjoint est déjà affilié à une mutuelle peut être dispensé d'adhérer à la mutuelle de son entreprise, si la mutuelle de son conjoint est une mutuelle famille obligatoire. En revanche si son conjoint a pris en option la mutuelle famille, cela ne permet pas de dispenser votre ... Juridique | lundi 4 septembre 2017

Nouveau minima : le smic est-il passé à 9,86 € au 1er août ?

Ce n'est pas à compter du 1er août, mais à compter du 1er septembre qu'il y a une revalorisation de la grille de salaires, mais cela ne va pas concerner obligatoirement tous les salariés. En effet, seules les entreprises adhérentes à une organisation patronale des CHR vont devoir appliquer la ... Juridique | lundi 4 septembre 2017

Sécurité incendie : quelles sont les obligations ?

Si la commission de sécurité vous demande d'évacuer le bois et matériel de construction, la mairie ne peut suivre que cet avis. Si le maire passe outre l'avis de la commission , il peut voir sa responsabilité engagée. La présence de bois dans ce local fait prendre un risque et peut constituer un ... Juridique | lundi 4 septembre 2017

Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail : l'essentiel pour les PME

Jeudi 31 mai, le gouvernement a présenté cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 1 septembre 2017

Actualité juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 1 septembre 2017

Mutuelle : lorsque le conjoint est déjà affilé à une mutuelle, doit-il cotiser également à celle de l'entreprise ?

Le salarié dont le conjoint est déjà affilié à une mutuelle peut être dispensé d'adhérer à la mutuelle de son entreprise, si la mutuelle de son conjoint est une mutuelle famille obligatoire. C'est-à-dire que si son conjoint a pris en option la mutuelle famille, cela ne permet pas de dispenser votre ... Juridique | jeudi 31 août 2017

Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 31 août 2017

Indemnite compensatrice de repas : doit-elle rentrer dans le calcul de la base de conges payés ?

Quel que soit le motif de l’absence (congés, maladie ou autres), la prise en charge doit être effectuée normalement pour les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet du domicile au travail, sans pratiquer d'abattement pour les jours non travaillés. Par conséquent, ... Juridique | jeudi 31 août 2017

Création SASU : la rémunération sera t-elle imputée des charges patronales comme tout salarié ?

Vous bénéficiez d’une protection sociale identique à celle des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale et devez payer les mêmes cotisations qu'un salarié. Juridique | mercredi 30 août 2017

Pas de travail le dimanche et les jours fériés pour un stagiaire mineur

"Un stagiaire mineur peut-il travailler le dimanche et les jours fériés si nous le précisons dans sa convention de stage ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 septembre 2017

Le contrat de travail est maintenu en cas de vente de l'entreprise

"Mon employeur actuel nous a informés de la vente de son hôtel et la reprise des nouveaux propriétaires au 1er août. Je suis en CDD saisonnier à 35 heures jusqu'au 30 septembre. Est-ce que mon contrat sera changé et puis-je être sûr de rester en poste jusqu'à la fin de mon CDD ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 septembre 2017

Affichage : existe-t-il une réglementation sur la taille ?

Les hôteliers sont soumis à une obligation d’information de leurs clients quant aux prix pratiqués selon des modalités définies par un arrêté du 18 décembre 2015. Ce texte n’impose pas de taille minimum pour l’affichage des prix. Il précise seulement que les prix doivent être affichés « de manière ... Juridique | mercredi 30 août 2017

1 ou 2 tables d'hôtes : quelles sont les obligations à respecter ?

La prestation de repas sous l'appellation de table d'hôte est réservée aux personnes hébergées dans le cadre d’une chambre d’hôtes. Un seul menu doit être proposé, le repas doit être pris à la table familiale. Si ces conditions ne sont pas respectées, la table d'hôte doit être considérée comme un ... Juridique | mercredi 30 août 2017

Essai de 2h15 non rémunéré : faut-il mettre sur le CV, non rémunéré s'abstenir ?

Je trouve la clause limite pour s'exonérer du paiement de cet essai. Ce qui veut dire que vous ne faites pas le service et que vous vous contentez de suivre le serveur avec lequel vous êtes en doublon ? Juridique | mercredi 30 août 2017

Passer d'un temps partiel à un temps plein : comment s'y prendre ?

En cours d'exécution du contrat de travail, l'employeur peut proposer à un salarié à temps partiel de travailler à temps plein. Cette proposition constitue une modification du contrat de travail du salarié. L’employeur ne peut l’imposer au salarié, il doit obtenir au préalable son accord express. ... Juridique | mercredi 30 août 2017

Démission : le salarié peut-il prolonger le préavis ?

Rien n’interdit à un salarié de prévenir son employeur de sa décision de démissionner en observant un délai de préavis plus long que celui auquel il est tenu. Mais il ne peut imposer sa décision à l’employeur. Salarié et employeur peuvent également convenir de prolonger la durée du préavis. Si vous ... Juridique | mercredi 30 août 2017

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. La convention collective accorde deux jours de repos par semaine. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 août 2017

Congés pour décès d'un frère : qu'en est-il ?

Un salarié bénéficie bien de trois jours de congés pour le décès d'un frère. Congé qui est rémunéré par l'employeur. le salarié doit justifier de l'évènement familial invoqué (art. L.3142-1 du code du travail). Mais les textes ne demandent pas de justifier de sa présence à l'évènement. En ... Juridique | mercredi 30 août 2017

Congé paternité : est-il de 3 jours ?

Selon le ministère du Travail, les jours d'absence pour congé de naissance se décomptent en jours ouvrables à partir de la date de l'événement, sans tenir compte de l'horaire ou de sa répartition hebdomadaire de travail (réponse ministérielle n°44412, JO Ass. Nat. 3 février 1997). Vous n'avez pas ... Juridique | mardi 29 août 2017

Congé paternité : est-il de 3 jours ?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d’une durée maximale de : 11 jours consécutifs au pour la naissance d’un enfant ; 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple. Ces jours sont décomptés en jours calendaires, ce qui signifie que l'on prend en compte les 2 jours de ... Juridique | mardi 29 août 2017

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Pascale CARBILLET

Contrat de professionnalisation : l'avantage nourriture est-il bien le suivant ?

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Salaire espèces forfaitaire mensuel : qu'est-ce exactement ?

Cotisation retraite : est-il différent dans le Territoire de Belfort ?

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Actualité juridique : le récap du mois

Mutuelle : lorsque le conjoint est déjà affilé à une mutuelle, doit-il cotiser également à celle de l'entreprise ?

Affichages obligatoires dans un restaurant

Indemnite compensatrice de repas : doit-elle rentrer dans le calcul de la base de conges payés ?

Création SASU : la rémunération sera t-elle imputée des charges patronales comme tout salarié ?

Pas de travail le dimanche et les jours fériés pour un stagiaire mineur

Le contrat de travail est maintenu en cas de vente de l'entreprise

Affichage : existe-t-il une réglementation sur la taille ?

1 ou 2 tables d'hôtes : quelles sont les obligations à respecter ?

Essai de 2h15 non rémunéré : faut-il mettre sur le CV, non rémunéré s'abstenir ?

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Le repos hebdomadaire

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Congé paternité : est-il de 3 jours ?

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