Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Décompte des congés : est-il exact ?

Donc c'est bien 8 jours de congés payés qu'il faut décompter. Il faut aussi voir quel est le statut du vendredi 14 juillet (jour férié ordinaire, il est perdu) jour férié garanti il ne doit pas être décompté en sachant que vous avez jusqu'à la fin de l'année pour faire le bilan des jours fériés ... Juridique | vendredi 15 septembre 2017

Décompte des congés : est-il exact ?

Et la deuxième semaine quels sont ses jours de repos ? Juridique | vendredi 15 septembre 2017

Jours fériés : est-il possible de les rémunérer avec une majoration de 100 % pour ne pas les récupérer ?

Le 1er mai est le seul jour férié travaillé qui doit être obligatoirement être payé. Pour les 10 autres jours fériés, la convention collective prévoit qu'ils peuvent être récupérés ou indemnisés (c'est-à-dire payés 100% comme vous dites) en sachant que s'ils n'ont pas été récupérés dans un délai de ... Juridique | vendredi 15 septembre 2017

Décompte des congés : est-il exact ?

Quels sont ses jours de repos hebdomadaire ? Car dans la première semaine c'est le dimanche puis après elle travaille le dimanche. Donc je prendrais le samedi comme jours de repos hebdomadaire et ne lui décompterais que 7 jours. Personnellement, je conseille de faire le décompte des jours de ... Juridique | vendredi 15 septembre 2017

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Si votre salarié a un an d'ancienneté dans l'entreprise, il a droit aux jours fériés garantis et ordinaire. Si ce salarié a travaillé pendant des jours fériés il a droit au paiement de ces jours fériés (car il quitte l'entreprise et que vous ne pourrez pas lui faire récupérer). Les droits à jours ... Juridique | vendredi 15 septembre 2017

Mineur travaillant tous les week-ends : doit-on faire un CDD ou un CDI ?

Vous pouvez conclure un contrat saisonnier avec ce jeune homme qui a moins de 18 ans, mais vous serez obligé de respecter la réglementation relative aux conditions de travail des mineurs. je vous conseille de lire la fiche pratique sur les mineurs dans ce blog. Juridique | jeudi 14 septembre 2017

Emploi après la retraite : faut-il annoncer le montant du salaire perçu ?

Vous pouvez aussi en réponse demander pourquoi il veut connaitre le montant de votre retraite. Donc répondre à cette question par une autre question. Juridique | jeudi 14 septembre 2017

Emploi après la retraite : faut-il annoncer le montant du salaire perçu ?

Je ne vois pas quelle est la raison de cette question pour l'employeur. Juridique | jeudi 14 septembre 2017

Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés et restaurants solidaires des salariés et des entreprises victimes des ouragans Irma et Maria

[Publi-rédactionnel] Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation) et frais de santé (mutuelle), les partenaires sociaux de la branche - syndicats de salariés et organisations patronales - ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 septembre 2017

Service salle + livraison à domicile et à emporter : quelle est la convention collective ?

Vous dépendez donc de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Juridique | jeudi 14 septembre 2017

Service salle + livraison à domicile et à emporter : quelle est la convention collective ?

Vous êtes un établissement de restauration qui effectue aussi des livraison à domicile et de la vente à emporter ? Juridique | jeudi 14 septembre 2017

Gratification stagiaire : qu'en est-il exactement sur les avantages en nature ?

Ces avantages en nature doivent être rajoutés à l'indemnité de base et ensuite déduit, mais ils ne viennent pas en déduction de la gratification. Juridique | jeudi 14 septembre 2017

Prime de résultat : comment faire valoir ses droits ?

Vous pouvez réclamer des arriérés de salaires, trois ans en arrière. La clôture des comptes n'est pas un motif valable pour refuser de vous verser cette prime. Si l'entreprise participe au remboursement des frais kilométriques, elle doit le faire pour tous les salariés dans les mêmes conditions. ... Juridique | jeudi 14 septembre 2017

Existe-t-il une taille minimum pour le panonceau d'affichage des prix dans un hôtel ?

"Concernant l'affichage des tarifs des chambres soit à l'extérieur de l'hôtel, soit dans la réception de l'hôtel, existe-t-il un format particulier ? J'ai lu quelque part que ce panneau devait faire 50 × 75 cm au minimum, pour qu'il soit visible clairement. Est-ce exact ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 18 septembre 2017

Un salarié peut-il effectuer un préavis plus long en cas de démission ?

"Un salarié peut-il, dans le cadre d'une démission, prolonger le préavis ? Par un exemple, un salarié, ayant le statut employé et 6 mois d'ancienneté, date son courrier du 6 juillet pour démissionner le 20 août alors qu'il n'a que 8 jours de préavis. Pouvons-nous accepter et devons-nous faire un ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 20 septembre 2017

Quelle est la prise en charge des frais de transport public pour un salarié à temps partiel ?

"Nous remboursons, à une salariée à temps partiel (104 heures), 50% de son abonnement aux transports publics. Je viens d'apprendre qu'elle a un second employeur. Comment se répartit, pour les deux employeurs, le remboursement de l'abonnement aux transports publics ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 septembre 2017

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Un restaurant peut aussi faire de la vente à emporter de boissons, dans ce cas là la canette fermée ou la bouteille fermée sera taxée à 5,5%, mais il faut une véritable vente à emporter. Un restaurateur qui taxe toutes ses boissons non alcoolisées à 5,5% risque d'avoir des problèmes en cas de ... Juridique | mercredi 13 septembre 2017

Paiement par chèque refusé : que faire si le client ne veut pas payer autrement ?

Le fait pour un client d’avoir un instrument de paiement que vous refusez ne suffit pas à qualifier les faits en filouterie d’aliment car il manque l’élément intentionnel de non paiement de la prestation. Selon l’article 313-5 du code pénal : La filouterie est le fait par une personne qui sait ... Juridique | mercredi 13 septembre 2017

CDI de 46 h incluant les heures sup. : est-ce possible ?

Tout d'abord il faut savoir quel était le motif de recours de son CDD d'un an. Afin de voir s'il est possible de la prolonger ou non. Juridique | mercredi 13 septembre 2017

Mineur : peut-il travailler le dimanche ?

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas être occupés plus de 7 heures par jour et 35 heures par semaine, au maximum (article L. 3162-1 du code du travail). Le repos quotidien est de 12 heures consécutives pour les jeunes (Art. L. 3164-1) Les limites de travail quotidienne et ... Juridique | mercredi 13 septembre 2017

Extra : faut-il prendre un plafond journalier ou mensuel ?

Voici la méthode proposée par l'Urssaf : Lorsque la rémunération est versée de façon occasionnelle ou à des intervalles irréguliers, le plafond est déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération, en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables. Si la ... Juridique | mercredi 13 septembre 2017

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

C'est exact, mais dans ce cas là elle doit être taxée à 10% car consommée sur place. Un professionnel peut taxer à 5,5%, mais il risque des problèmes en cas de contrôle surtout s'il ne fait que de la vente à emporter dans ses comptes. Juridique | mercredi 13 septembre 2017

Aide aux frais hébergement et nourriture par Pôle Emploi : comment s'y prendre ?

Vous pouvez aussi demander une attestation à votre employeur et faire une copie de votre bulletin de paie avec le montant de l'avantage en nature logement. Juridique | mercredi 13 septembre 2017

Apprenti de moins de 18 ans : peut-il travailler le dimanche et les jours fériés ?

Il est interdit de faire travailler un jeune mineur le dimanche, mais cette interdiction ne concerne pas les apprentis mineurs employés dans certains secteurs d’activité, comme les CHR. Cependant en raison, des règles contraignantes en matière de repos hebdomadaire pour ce jeune public, il n’est ... Juridique | vendredi 8 septembre 2017

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Pascale CARBILLET

Décompte des congés : est-il exact ?

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Emploi après la retraite : faut-il annoncer le montant du salaire perçu ?

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