Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

Toutes ses publications : 84 articles | 236 questions-réponses

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Comment financer l’acquisition et l’exploitation d’un commerce ?

face à l'octroi de plus en plus sélectif des crédits par les banques et des taux d'intérêt élevés, les commerces financent leurs opérations par de nouveaux modes de financement moins coûteux : quels sont-ils ? Fonds de Commerce - banque - crédit - financement - prêt | Sophie Petroussenko et Charlotte Gutmann | lundi 27 novembre 2023

avis google et diffamation

Chère Madame, Je vous remercie pour votre question. De nombreux établissements sont victimes sur leur compte google, d’avis dénigrants ou diffamatoires de la part de tiers y compris de concurrents. Il est effectivement très difficile pour des particuliers ou sociétés victimes, de faire ... Digital - Gestion - Marketing | jeudi 16 novembre 2023

Le tribunal de commerce de Paris condamne un locataire-gérant à payer l’intégralité des redevances dues pendant la crise sanitaire

Le locataire-gérant d'un établissement parisien demandait au tribunal d'annuler sa dette due à l'égard de son propriétaire pour la période covid du 15 mars 2020 au 21 juin 2021, ou du moins de la réduire. Le tribunal lui a donné tort, une décision inédite, car les redevances sont le plus souvent ... Fonds de Commerce - Juridique - location gérance | Sophie Petroussenko, avocate | mercredi 15 novembre 2023

Bar/PMU : comment calculer son prix de vente ?

chère Madame Je vous remercie de votre question. Les sanitaires doivent répondre à certaines conditions de dimensions (porte d’accès, espace de manoeuvre devant la porte à l’intérieur ou à l’extérieur des toilettes, un espace d’usage accessible situé latéralement à la cuvette ). Les ... Fonds de Commerce | lundi 16 octobre 2023

Lettre pour une offre d'achat de restaurant : où trouver un modèle ?

chère Madame, Cher Monsieur Je vous remercie de votre question L'offre d'achat doit effectivement répondre à certaines conditions, notamment de prix, d'objet et de durée. Il est préférable d'avoir recours à un avocat spécialiste des CHR car il vous aidera à évaluer le prix d'acquisition, ... Fonds de Commerce | mardi 3 octobre 2023

Bar/PMU : comment calculer son prix de vente ?

Bonjour Madame, Je vous remercie de votre question. Les professionnels de la vente de ce type de commerce indiquent 2 méthodes principales pour calculer le prix de vente d’un bar/PMU 1- revenu restant après paiement de toutes les dépenses d’exploitation nécessaires (c’est-à-dire hors ... Fonds de Commerce | jeudi 21 septembre 2023

Peut-on reprendre un restaurant en rupture conventionnelle ?

"Avec mon épouse, nous reprenons un restaurant. Je suis actuellement salarié dans le secteur privé (professeur de cuisine) et j'ai négocié une rupture conventionnelle au 30 juin 2023. La vente doit être signée au 10 juillet. Je dois monter la SARL pour pouvoir obtenir le prêt (la banque a besoin ... Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko | mercredi 7 juin 2023

Monter une SARL et rupture conventionnelle : est-ce compatible ?

Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question. Il convient de vérifier si une clause de votre contrat de travail vous empêche ou non (et si oui, pendant quelle durée) de créer une société exploitant la même activité que celle exercée par votre ancien employeur. S’il n’y en a pas, ... Fonds de Commerce | mercredi 24 mai 2023

Cession d'entreprise : les montages financiers

Plusieurs types de montages financiers sont possibles pour réaliser la transmission de son entreprise. Ils dépendent des comptes, mais aussi du choix des vendeurs, des acquéreurs et des financiers. Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko, avocat à la Cour | mardi 30 mai 2023

Quelles sont les possibilités de montage lors d'une vente d'entreprise ?

Lors de la cession de votre entreprise, une étape est à ne pas négliger : le montage utilisé, car celui-ci peut avoir des conséquences importantes sur le plan juridique, financier et fiscal. Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko, avocat à la Cour | jeudi 25 mai 2023

Bail et loyer à l'américaine

"Lors du renouvellement d'un bail dit à l'américaine, c'est-à-dire sans droit de bail versé lors de la conclusion initiale, quelle est la valeur locative du bail au terme des neuf années ? Le surloyer payé pendant les neuf années du bail a-t-il compensé l'absence de versement du droit d'entrée, ... Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko | mercredi 10 mai 2023

Opposition des créanciers lors de la vente d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

Cher Monsieur Je vous remercie de votre question. Tout créancier , que sa créance soit ou non exigible, peut former opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce (article 141-14 du code de commerce) Cette opposition devra énoncer le montant et les causes de la ... Fonds de Commerce | jeudi 4 mai 2023

Les clés pour réussir la vente de son commerce

Céder son café, hôtel, restaurant ou discothèque est une opération importante car c'est souvent le résultat d'un travail de toute une vie. C'est pour cette raison qu'il est impératif de sécuriser au mieux la vente de son entreprise et surtout d'anticiper celle-ci de plusieurs mois. Fonds de Commerce - transmission | Sophie Petroussenko, avocat à la Cour | vendredi 5 mai 2023

Vendre un fonds de commerce à ses employés sans apport : quels conseils pour un montage financier ?

cher Monsieur Je vous remercie de votre réponse. Les membres de mon Cabinet et moi -même sommes à votre disposition pour vous assister dans cette opération, étant précisé que nous pouvons être rédacteur unique pour l'ensemble des parties N'hésitez pas à nous contacter Belle journée SELARL ... Fonds de Commerce | vendredi 7 avril 2023

Vendre un fonds de commerce à ses employés sans apport : quels conseils pour un montage financier ?

Bonjour, Je vous remercie de votre question Il y a plusieurs possibilités pour elles d’acheter. 1- Le crédit vendeur : C’est vous qui leur accordez un crédit moyennant un taux d’intérêt à convenir entre vous. Dans cette hypothèse le remboursement se fait de manière échelonnée, en général ... Fonds de Commerce | mercredi 29 mars 2023

Bail à l'américaine : quelle est la valeur locative de renouvellement ?

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de votre question. Dans le cas d’un « loyer à l’américaine » le locataire paye un loyer plus élevé correspondant : - Au montant convenu dans le bail - A l’amortissement d’un droit d’entrée : celui-ci n’est donc pas payé à l’entrée mais est proratisé sur ... Fonds de Commerce | lundi 27 mars 2023

Restaurant avec description "petit magasin" : exploité en restaurant, cela pose-t-il un problème ?

Cher Monsieur , Le terme "petit magasin" n'inclut pas l'activité de restauration. Si bien qu'il convient pour le bailleur de provoquer une assemblée générale des copropriétaires pour demander la modification du règlement de copropriété. A défaut, le risque est non seulement un arrêté de ... Fonds de Commerce | mercredi 8 mars 2023

Nouveau plan d'urbanisme communal : qu'en est-il du blocage du changement de destination des hôtels ?

Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question Le changement de destination d’une construction doit être autorisé par le Plan Local d’Urbanisme. Mieux vaut tenter de convaincre la municipalité. Sinon il faut agir devant le Juge. Par ailleurs, d'autres formalités sont le cas échéant à ... Fonds de Commerce | jeudi 16 février 2023

Bail "boucherie charcuterie traîteur vins fins" : peut on exercer l'activité traiteur asiatique ?

chère Madame Je vous remercie de votre question. Il doit en principe y avoir un repos légal quotidien de 11 heures entre deux journées travaillées,. Cordialement Selarl Cabinet petroussenko Avocat Fonds de Commerce | mercredi 15 février 2023

Hôtel et travaux de voisinage : existe-t-il des assurances particulières ?

"Mon hôtel est mitoyen d'une maison qui va être en travaux (rénovation intérieure et extérieure), entre un et deux ans. Existe-t-il une assurance particulière, car les nuisances me feront inévitablement perdre des clients ? La moitié des chambres sont concernées par le mur mitoyen, et les jardins, ... Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko | mercredi 15 février 2023

Bail "boucherie charcuterie traîteur vins fins" : peut on exercer l'activité traiteur asiatique ?

Bonjour, Je vous remercie pour votre question. Le bail commercial vise à conférer au locataire un statut protecteur. Encore faut-il que l’activité exercée par le locataire soit incluse dans le bail ou négociée avec le bailleur par avenant. À défaut, le risque est la résiliation du bail que ... Fonds de Commerce | jeudi 9 février 2023

Vente fonds de commerce : le bailleur réclame 10 % du prix de vente, qu'en est-il ?

chère Madame Je vous remercie de votre question. Afin de répondre à votre question, pourriez vous me communiquer votre bail s'il vous plaît Sophie PETROUSSENKO Avocat Email : cabpetroussenko@orange.fr Site : www.cabinet-petroussenko.com Fonds de Commerce | mardi 17 janvier 2023

Cuisine petite restauration : quelles sont les normes pour l'extraction d'air ?

Cher Monsieur, je vous remercie de votre question et vous souhaite une bonne année 2023. Si vous faites de la restauration, il convient d'avoir une hotte réglementaire alors que si vous faites uniquement de la petite restauration qui ne génère pas de nuisances olfactives (sandwich, crêpes, ... Fonds de Commerce | mercredi 4 janvier 2023

Hôtel mitoyen avec une maison : existe-t-il une assurance particulière pour les nuisances ?

Chère Madame Je vous remercie de votre question. Tout d'abord il convient de vérifier le contenu de votre contrat pour voir si les pertes d'exploitation sont couvertes et pour quel cas. En tout état de cause, vous pouvez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur si les ... Fonds de Commerce | jeudi 22 décembre 2022

Litiges avec le bailleur des murs fonds de commerce restaurant : qui devait ou doit faire les travaux ?

cher Monsieur Je vous remercie de votre question et vous prie d'excuser le délai de réponse lié au délai de transmission de votre question. Je vous renvoie à l'article que j'ai écrit dans la Revue concernant les travaux et frais à la charge du locataire: ... Fonds de Commerce | mardi 25 octobre 2022

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

Comment financer l’acquisition et l’exploitation d’un commerce ?

avis google et diffamation

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Bar/PMU : comment calculer son prix de vente ?

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Cession d'entreprise : les montages financiers

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Bail et loyer à l'américaine

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