Tiphaine BEAUSSERON

Toutes ses publications : 590 articles | 25 questions-réponses

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Licenciement économique d'un salarié en chômage partiel : un recours aux prud'hommes est-il envisageable ?

"Un salarié a été licencié alors qu'il était pris en charge par le chômage partiel. Il n'a pu se faire représenter par un conseiller pour cause de confinement. Il a demandé un report post-confinement pour assurer ses droits lors de l'entretien préalable au licenciement. La preuve n'a pas été ... Juridique - chômage - chômage partiel - licenciement | Tiphaine Beausseron | mardi 28 juillet 2020

Bail, loyer, compromis de vente : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire pour votre fonds de commerce ?

Pour Blandine Quersin : Difficile de répondre à votre question, il faudrait avoir le compromis sous les yeux et tous les éléments chronologiques en main. A mon avis les deux positions se discutent et vous êtes dans une situation délicate. Avez-vous respecté la procédure indiquée dans le compromis ... Fonds de Commerce - acquisition - cession - compromis - contrat - Covid19 - loyer | mardi 9 juin 2020

Bail, loyer, compromis de vente : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire pour votre fonds de commerce ?

Pour le XII, le fait d’être nouvel acquéreur d’un fonds ne fait pas obstacle, par principe, au bénéfice d’aides mises en place par le Gouvernement. Toutefois, tout dépend si l’acquéreur est lui-même éligible aux aides en fonction de sa situation. Donc difficile de répondre de manière « générale »… Fonds de Commerce - acquisition - cession - compromis - contrat - Covid19 - loyer | mardi 9 juin 2020

Bail, loyer, compromis de vente : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire pour votre fonds de commerce ?

Depuis le 15 mars, restaurants et débits de boissons ne peuvent plus accueillir du public. L'exploitant d'un fonds de commerce de restaurant, de brasserie ou de bar est donc empêché de réaliser du chiffre d'affaires. Peut-il suspendre le paiement des loyers ? Ceux qui étaient sur le point de signer ... Fonds de Commerce - acquisition - cession - compromis - contrat - Covid19 - loyer | Tiphaine Beausseron | mercredi 22 avril 2020

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