Il ne s'agit pas d'un « rapprochement » mais d'une « alliance » a précisé Claude Daumas : la nuance porte sur la volonté, sur certains dossiers, de travailler ensemble et de parler d'une seule voix. Le fait est, hier après-midi, le président de la Fagiht et le président du Synhorcat, Didier Chenet, ont formalisé leur démarche en donnant officiellement naissance au Groupement national des indépendants. Une signature à laquelle a participé la ministre du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, qui avait accepté de clôturer le congrès national de la fédération. Celle-ci les a félicités, engageant la profession au rassemblement autour des sujets d'actualité. Et ils sont nombreux comme l'a rappelé Claude Daumas, mettant d'abord l'accent sur les chefs d'entreprise qu'il représente et qui étaient au coeur des travaux de Besançon. « Nous sommes les grands oubliés, y compris par nous-mêmes parfois. Pourtant, notre protection sociale, la protection de notre patrimoine, la protection de notre santé sont des sujets fondamentaux pour la pérennité de nos entreprises. Et chacun d'entre nous doit en prendre conscience, pour son quotidien et pour son avenir. » Ce dossier évoqué, place ensuite aux problèmes techniques rencontrés par l'entreprise. Le millefeuille, on le sait, déborde. « Au premier janvier 2014, le taux de TVA applicable à l'hôtellerie et la Restauration passera de 7 à 10%. Cette augmentation va évidemment impacter directement l'équilibre financier de nos entreprises et nombre d'entre elles devront répercuter tout ou partie de cette hausse sur leurs prix. Sauf que le marché est le véritable arbitre, et nous pouvons nous attendre à la fragilisation probable de nombre de nos entreprises. Par ailleurs, toutes les entreprises ne sont pas égales face à ce nouveau taux de TVA. Entre 2009 et 2014 : les restaurants auront un taux de TVA divisée par 2 (de 19.6 à 10) ; Les hôtels auront un taux de TVA multiplié par 2 (de 5.5 à 10) ! Or, hôteliers et restaurateurs appliquent une même et unique convention collective. Les hôteliers ont donc accordé les mêmes compensations à leurs salariés que les restaurateurs. »
Les petites entreprises sur la touche
Pour la Fagiht, la « disparition de l'hôtellerie française et particulièrement de l'hôtellerie saisonnière qui reçoit la clientèle en séjour de vacances » doit cesser. Si la situation continue de se dégrader, le risque de voir se déséquilibrer les terroirs et le maillage de l'offre touristique est inévitable. Ces fermetures définitives, qui touchent principalement les indépendants « posent également le problème du devenir de nos collègues pour lesquels leur établissement était l'essentiel de leur capital retraite ». Quant aux mesures prises par le gouvernement en faveur des entreprises, toutes n'ont pas l'impact souhaité regrette Claude Daumas. Concernant le crédit d'impôts (CICE) : « un grand nombre d'entreprises PME et TPE ne profiteront pas de ce dispositif, pourtant imaginé en grande partie pour elles En effet, ces entreprises sont souvent exploitées soit en nom propre soit sous forme de société avec un gérant non salarié. La rémunération du chef d'entreprise se confond avec le BIC. Il ne rentre donc pas dans la masse salariale et ne bénéficie donc pas du crédit d'impôt. Afin que ces entreprises ne soient pas exclues du bénéfice du CICE, j'avais proposé d'ajouter à la masse salariale l'équivalent d'un SMIC par exploitant travaillant effectivement dans l'entreprise, à due concurrence du BIC déclaré. » Concernant le contrat de génération : « Pour les PME et TPE qui ont peu de salariés, l'embauche d'un nouveau salarié représente une lourde charge que les aides de l'Etat ne suffisent pas à compenser. C'est ce qu'unanimement nous répondent nos adhérents. De plus, cette disposition, n'est pas accessible aux entreprises saisonnières. Une fois de plus, elles se trouvent pénalisées. » A propos de l'accessibilité dans le bâti, Claude Daumas plaide, pour un «objectif raisonnable », c'est-à-dire « la possibilité pour une personne handicapée de trouver à coup sûr un établissement pour l'accueillir » par secteur géographique. Dans son discours, Claude Daumas est aussi revenu sur la défense de la restauration qui cuisine sur place. Son syndicat avait rejoint la proposition du Synhorcat de protéger l'appellation Restaurant. L'idée n'a pas été retenue par la ministre au profit du Fait Maison. La Fagiht défend le principe d'un label obligatoire. La ministre aussi et elle l'a rappelé à Besançon. Prochaine étape ici : l'élaboration des critères.
Publié par Sylvie SOUBES