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“Une stagiaire vient de prendre son poste en cuisine, elle touche 500 € par mois, l'entreprise lui loue une petite chambre dans un appartement dans la ville voisine pour 200 € par mois, où logent plusieurs personnes du personnel. Quelle est la réglementation à ce sujet, a-t-il le droit de demander autant ? Doit-il le loger gratuitement ? Qu’en est-il pour les transports ?”
Il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de loger son personnel ni ses stagiaires. Bien souvent, pour avoir des candidats l’employeur propose un logement. Lorsque l’employeur fournit un logement gratuitement à ses salariés, il s’agit d’un avantage en nature dont la valeur est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mise à disposition du salarié et du rapport entre sa rémunération mensuelle et le plafond de la Sécurité sociale. Pour un salaire inférieur à 1 688,50 €, la valeur de cet avantage pour une pièce est de 70,10 €. Même si le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification, on peut se référer à ce seuil pour évaluer cet avantage en nature logement à 70,10 €.
L'article L124-13 du code de l’éducation prévoit que les stagiaires ont accès au restaurant d’entreprise et aux titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés. En outre, le stagiaire a droit à la prise en charge de ses frais de transport public pour le trajet domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Le stagiaire a droit au remboursement de 50 % de son abonnement aux transports publics ou de celui à un service public de location de vélo.
Publié par Pascale CARBILLET
