Télécharger l'application LHR-Emploi
Pour apprécier l'ancienneté d'un salarié embauché en contrat saisonnier, on prend en compte tous les contrats de travail qu'il a effectués dans l'entreprise. Le nombre de jours fériés garantis auxquels il peut prétendre va dépendre de la durée de son contrat en cours. Dans votre cas, le salarié bénéficie de 4 jours fériés garantis.
L'article 6 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 prévoit que tous les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an, dont 6 sont des jours fériés garantis. Un jour férié garanti donne lieu à une autre journée de repos en compensation ou doit être payé, même si le salarié était en repos ce jour-là.
L'article 6, paragraphe 2, réduit la condition d'ancienneté pour les saisonniers. Ceux-ci doivent avoir 9 mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés au prorata de la durée de leur contrat. L'ancienneté d'un salarié s'apprécie en prenant la totalité des contrats à durée déterminée qu'il a effectués dans une même entreprise.
Votre salarié - qui a déjà travaillé 5 mois dans votre entreprise et revient pour une durée de 8 mois - aura donc une ancienneté de 13 mois. Titulaire d'un contrat de 8 mois cette année, il aura donc droit à : 8 mois × 6 ÷ 12 = 4 jours fériés garantis.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
