Doit-on afficher l'arrêté préfectoral des horaires de fermeture des débits de boissons ?

"Doit-on afficher à l'intérieur d'un débit de boissons l'arrêté municipal pour les horaires ?"

Publié le 30 décembre 2019 à 15:05

Rien dans la réglementation ne vous oblige à afficher l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de votre débit de boissons.

Je n'ai trouvé aucun texte réglementaire imposant une telle obligation, même si dans de nombreuses formations au permis d'exploitation, il est précisé que les horaires d'ouverture et de fermeture font partie des affichages obligatoires pour un débit de boissons. Il est précisé dans le code des débits de boissons que, pour les discothèques qui ne sont plus autorisées à vendre des boissons alcooliques au moins 1 heure 30 avant la fermeture afin de faciliter les contrôles liés au respect de cette obligation, il est conseillé d'informer les forces de l'ordre de leur horaire de fermeture et d'effectuer la publicité par voie d'affichage. Cependant, cette information n'a pas de caractère impératif et n'est prévue par aucune disposition législative ou réglementaire.

Rien ne vous interdit toutefois d'afficher les horaires de fermeture de votre établissement afin d'avertir votre clientèle.

 

#débitdeboissons# horaires


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
Fabienne Fillon

mercredi 1 janvier 2020

Mais il est spécifié sur l'arrêté non?Tout dépend du département.Merci
Photo
Michèle MA BELLE

vendredi 10 janvier 2020

Notre arrêté préfectoral (Landes 40) précise:
article 4: une affiche placée en permanence dans chaque établissement précisera les heures 'réglementaires' d'ouverture et de fermeture.
ce qui rend obligatoire l'affichage du dit arrêté !
Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 10 janvier 2020

Il s'agissait de la réponde du guide des débits de boissons, mais si l'arrêté préfectoral prévoit cet affichage, il faut alors le faire.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Plongeur - Aide cuisinier H/F

17 - ST DENIS D OLERON

Aide cuisine plongeur. Horaire continue 12h-19h Expérience en restauration exigé Logé. Poste du 24 avril au 30 septembre. 42 h semaine

Posté le 22 avril 2025

Commis de cuisine / Cuisinier H/F (Stage/Apprentissage)

75 - PARIS 16

Notre bistro chaleureux situé dans le 16e arrondissement de Paris recherche un(e) apprenti(e) motivé(e) pour rejoindre notre équipe en cuisine dès septembre 2025. Si tu es passionné(e) par la gastronomie, curieux(se) d'apprendre et que tu veux évoluer dans une ambiance conviviale aux côtés de pro

Posté le 22 avril 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 16

Bonjour à Tous, Suite à la reprise d'un établissement à Paris 16, nous recherchons pour compléter notre nouvelle équipe un/e serveur/se repos Dimanche Lundi. Les horaires sont les suivants: 15h minuit Poste 43h hebdomadaire, rémunération 12€ net de l'heure plus beaux pourboires individ

Posté le 22 avril 2025